Le requérant a indemnisé l'expéditeur en lui fournissant des fonds permettant de fabriquer des marchandises de remplacement.
索赔人向发人作了赔付,为发人提供资金供其生产替代物。
Le requérant a indemnisé l'expéditeur en lui fournissant des fonds permettant de fabriquer des marchandises de remplacement.
索赔人向发人作了赔付,为发人提供资金供其生产替代物。
Concrètement, l'expéditeur peut être un chauffeur de camion.
实际上,发人可能是卡车司机。
Le projet de convention ne prévoit pas par ailleurs d'obligations particulières incombant à l'expéditeur.
此外,公约中无一处规定单独由发人承担任何义务。
En revanche, l'expéditeur peut être la même personne que le chargeur ou que le chargeur documentaire.
但发人既可能是托运人,也可能是单证托运人。
Les efforts portent actuellement sur la viabilité dans le long terme du Conseil des chargeurs palestiniens.
目前重点是确保巴勒斯坦发人长期可持续性。
En tant que déposant, le chargeur est considéré comme ayant “la possession de droit” des marchandises.
作为托人,发人被认为有物“推定占有权”。
Le Groupe de travail est convenu que les mots “de l'expéditeur ou” devraient être purement et simplement supprimés.
工作组一致认为“发人或者”这些词语应予删除。
Par exemple, on comptait dans le monde plus de 40 000 transitaires enregistrés et plusieurs millions de chargeurs.
举个例子,注册运输行就超过4万家,而发人则不止几百万。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些国内法律有相同用法,或用“发人”指离岸价卖方。
Il pouvait également agir conformément aux obligations qui lui incombaient, par exemple, au titre du contrat de vente.
发人可能是根据自己义务在行事,例如根据销售合同。
Le vendeur est “l'expéditeur” mais l'acheteur (ayant conclu un contrat avec le transporteur) est le “chargeur”.
卖方是“发人”,而买方(因与承运人订立了合同)是“托运人”。
Il a été indiqué que, par exemple, le projet de texte mentionnait le destinataire mais non l'expéditeur.
有与者指出,例如,草案案文并未提及发人但却提到了收人。
3 Le terme “expéditeur” désigne une personne qui livre les marchandises à un transporteur à des fins de transport.
3 “发人”系指将物交给承运人运输人。
On s'est dit favorable à ce qu'il soit précisé que l'expéditeur livrait les marchandises “pour le compte” du chargeur.
代表们表示支持增加提及发人“代表”托运人交付物。
Art. 1.3, Expéditeur: Cette définition se limite à une “personne” qui livre des marchandises à un transporteur.
第1.3条,发人:该项定义限于把物交给承运人“人”。
En effet, cet article risque d'avoir pour conséquence de faire supporter au destinataire les engagements contractuels dérogatoires pris par l'expéditeur.
本条可能导致收人不得不承担发人所承担减损性合同承诺。
Les « marchandises en transit » sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.
发人、航运代理商或买主认购保险一般都包括“在途商品”。
Il s'agit d'un document sous forme électronique analogue à un connaissement classique émis par un chargeur à l'intention d'un transporteur.
Bolero提单是类似于承运人向发人开出传统提单一样电子形式单据。
Ainsi, la suppression du mot “expéditeur” du projet de convention permet également de simplifier la définition du document de transport.
因此,如果从公约草案中删去发人概念,运输单证定义也可以得到简化。
Les chargeurs mentionnés au paragraphe précédent incluent l'expéditeur, la partie contrôlante, le porteur d'un document de transport et le destinataire.
A.2. 前款所称方包括托运人、发人、控制方、运输单证持有人和收人。
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