审理中的案件

À Muramvya, deux dossiers ont été clos sur l'ensemble des 13 dossiers programmés.

在Muramvya，在十三个排期理的案件中，判决了两个案件。

Celui de Ruyigi, par exemple, a clos 17 dossiers sur 28 dossiers programmés.

举例说，设在Ruyigi的法庭在28个被排期理的案件中判决了十七个案件。

Un certain nombre de moyens ont été invoqués à l'occasion des affaires portées devant ces tribunaux.

各法庭在它们理的案件中涉及到这样提出的大量辩护意见。

Le nombre de dossiers actuellement examinés qui n'ont pas encore été élucidés, classés ou abandonnés est de 42 393 et concerne 79 États.

尚未清、结案或终止的理中的案件为42 393宗，涉及79个国家。

Il devrait réfléchir aux moyens de donner effet aux constatations faites par le Comité dans les affaires dont il est saisi.

该缔约国可通过什么方式在提交其理的案件中贯彻委员会的意见。

Outre les nouvelles enquêtes ouvertes, les équipes d'enquêtes ont également pris part à la tâche considérable que constitue l'appui aux procès en cours.

调队在开展新的调之外，还负责支助理中的案件这一重要任务。

Le Tribunal international reste déterminé à exposer aux communautés de la région les faits établis dans les procès qui se sont tenus devant lui.

国际法庭仍然致力于向该区域的各社区解释在国际法庭所理的案件中的情况。

Le Président a souligné que le Tribunal avait pu, dans les affaires dont il avait été saisi jusqu'ici, rendre rapidement ses arrêts et ses jugements.

庭长强调，在这些它至今理的案件中，法庭都迅速地发出了命令和作出了判决。

Certaines affaires en cours concernent les liens entre la libéralisation des échanges et des objectifs de politique publique (santé publique et environnement) ou certaines pratiques antidumping.

正在理中的几起案件涉及到贸易自由化同公共政策目标（公共卫生与环境）的关系和若干反倾销做法。

Pour les affaires dont le Tribunal administratif de l'ONU est saisi, le PNUD est normalement représenté par les services du Bureau des affaires juridiques de l'ONU.

在联合国行政法庭理的案件中，开发计划署通常由联合国法律事务厅的人员代表参加。

Dans la grande majorité des cas examinés, l'infraction a été définie de manière vague et ouverte, ce qui laisse la place presque inévitablement à des abus.

在绝大多数理的案件中，这一罪行是用含糊不清、未有定论的方式加以定义的，这使其几乎不可避免地易于被滥用。

Nous constatons les progrès réalisés dans leurs travaux en ce qui concerne les affaires déjà engagées et demeurons optimistes quant à la conclusion des affaires en cours.

我们注意到他们在理案件中的工作进展，并对结束待案件表示乐观。

Du Ministère de la justice de la République d'Arménie, pour ce qui est des procédures judiciaires en matière pénale liées au procès et à l'exécution du verdict.

亚美尼亚共和国司法部：就理中的刑事案件采取司法行动和实施判决。

Outre les procès dont elle est actuellement saisie, la Chambre de première instance I s'est également consacrée à la mise en état de huit autres affaires concernant 17 accusés.

除理中的案件之外，第一判分庭还就八个案件进行预准备，涉及17名被告人。

On s'attend à ce qu'au cours de cette période, la Cour suprême se prononce sur 32 affaires dont elle a été saisie durant la session de mars.

在这一期间，预计最高法院将对在3月期间所理案件中的32个案件作出裁决。

L'approbation de cette requête générale avant cette date éviterait d'avoir à autoriser des juges individuels à continuer de siéger dans les procès où ils sont actuellement affectés.

在此日期前核准这项一般性请求将使我们无需单个地授权法官在其目前被指派理的案件中继续任职。

Le service a en outre pour tâche d'établir des données statistiques sur les victimes de la traite aux fins d'exploitation et sur les auteurs condamnés en justice.

该机构还负责编汇有关被以剥削为目的贩运的受害人的统计数据，以及法院理的案件中受到惩处的犯罪行为人的统计数据。

Au cours de l'année écoulée, douze ordonnances ont été rendues par la Cour, son président ou son vice-président, en vue d'organiser la procédure dans les affaires en instance.

在过去一年中，法院、法院院长或副院长就理中案件的诉讼程序安排发出了12项命令。

En tant qu'État partie au Statut de Rome, nous respectons pleinement l'indépendance de la Cour, raison pour laquelle nous ne ferons aucun commentaire sur les affaires particulières dont connaît la Cour.

作为《罗马规约》缔约国，我们完全尊重法院的独立性，因此不评论法院理中的案件的具体内容。

Pour les instances devant reprendre au cours des mois à venir, elle envisage d'appeler des témoins se trouvant hors du Rwanda pour suppléer temporairement au défaut de témoins venant du Rwanda.

对于计划在今后数月中恢复理的案件，她计划从卢旺达境外传讯证人，以便暂时解决卢旺达证人不到庭的问题。