拟提纲

L'avant-projet de plan du rapport que le groupe de travail doit établir ainsi que la procédure et le calendrier d'établissement de ce rapport sont présentés dans le rapport du groupe.

拟由工作组编写报告提纲示意初稿和将采取行动及报告编写时间表均载于工作组报告。

Les tâches du sous-comité, telles que définies par le CMI en consultation avec le secrétariat, étaient les suivantes: déterminer dans quels domaines du droit des transports qui ne sont pas soumis actuellement à des régimes internationaux de responsabilité il est possible de parvenir à une plus grande uniformité au niveau international; définir les grandes lignes d'un projet d'instrument visant à uniformiser le droit des transports puis rédiger des projets de dispositions devant être insérées dans l'instrument proposé, y compris des dispositions relatives à la responsabilité.

如海会与秘书处协商后所规定，小组会任务是审议法哪些目前尚不受国际赔偿责任制度管束领域可以实现更大国际统一；编拟一份旨统一法文书提纲；随后草拟拟纳入拟议文书条款，包括与赔偿责任有关条款。