教唆犯

1.La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯责任必须以犯罪人责任为前提。

2.L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.

果教唆犯兼为同犯，则不第38条。

3.La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前提。

4.Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.

组织、教唆犯和从犯都是刑事犯罪的共同。

5.Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.

为同谋、教唆犯及策划和共同策划也定了类似处罚。

6.Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.

⑶ 劝诱他人实施刑事犯罪的人应视为教唆犯。

7.En présence de ces deux facteurs, le délinquant est passible d'une peine de prison de 20 ans au maximum.

果两种情形都存在，教唆犯的惩罚不超过20年监禁。

8.Cette loi réprime également l'association de malfaiteurs et la complicité dans le cadre d'infractions à la législation sur le blanchiment de l'argent.

法还对策划、协助和教唆犯下洗钱罪定了惩罚。

9.La responsabilité pénale de l'instigateur est engagée en vertu de l'article traitant de l'infraction commise, faisant référence à l'article 38 du Code.

按定，对教唆犯按关于所涉罪行的条款追究责任（《刑法》第38条）。

10.Par conséquent, l'incitation à commettre un acte de terrorisme est considérée comme une infraction et l'instigateur porte la responsabilité de l'acte de terrorisme.

因此，煽动实施恐怖主义行为被视为犯罪，教唆犯对恐怖主义负有责任。

11.Si la prostituée a moins de 15 ans ou si le délinquant tire des revenus de la prostitution d'autrui, la peine peut aller jusqu'à 18 ans.

但是，果受教唆的罪犯不足15岁，而且教唆犯依靠卖淫为生，教唆犯的惩罚可达18年监禁。

12.Néanmoins, ces combattants ne devraient pas être nécessairement jugés en vertu de la législation antiterroriste, pas plus que leurs partisans ne devraient être nécessairement tenus pour complices.

但并不一定应当用恐怖主义法审判此类作战人员，也并不必然应将其支持视为教唆犯。

13.Cependant, quiconque commet un tel acte peut être tenu pour responsable en tant qu'instigateur, au sens des dispositions générales du Code relatives à la participation au crime.

但是，根据《刑法典》普通法则部分关于犯罪活动的章节的定，对从事这种活动的人将以教唆犯论处。

14.Quiconque, publiquement, dans une réunion ou dans des publications visées au paragraphe 3 de l'article 14, incite à commettre un acte délictueux, encourt une peine en tant qu'instigateur dudit acte.

任何人在会议上或通过散发第14条第3款所列出版物，公开煽动他人犯下应受惩处的行为，应作为教唆犯惩处。

15.On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处的重罪或轻罪的黎巴嫩人应适用黎巴嫩法律，无论人是主犯、共犯、教唆犯还是从犯。

16.Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

但是，根据《刑法典》普通法则部分关于犯罪活动的章节的定，对从事这种活动的人将以教唆犯和共犯论处。

17.Ce texte énonce les peines dont est passible l'auteur d'un acte de financement du terrorisme et rend le complice, l'intermédiaire, l'incitateur et le receleur passibles des mêmes peines que l'auteur de l'acte.

条定了为恐怖主义筹资面对的刑罚，并定共犯、中间人、教唆犯和接受人可能遭受为恐怖主义筹资一样的刑罚。

18.Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.

关于主犯和从犯(第45至19条)，《刑法典》定协同犯下种行为的人，无论是共犯、从犯和教唆犯都可能受到惩罚。

19.En particulier, certains ont estimé qu'il fallait mieux distinguer, dans la structure même de l'article, entre les participants à l'infraction (auteurs, instigateurs, complices) et ceux qui ont aidé à la préparation du délit.

有些代表团具体认为，在条款本身的结构中应当更清楚地区别那些犯罪的人(罪犯、教唆犯、从犯)和那些协助筹划犯罪的人。

20.La Stratégie antiterroriste mondiale montre à l'évidence que la communauté internationale ne tolérera plus les agissements de ceux qui soutiennent le terrorisme et s'en font les complices ou de ceux qui permettent délibérément à des terroristes d'utiliser leur territoire.

全球反恐战略清楚地表明，国际社会再也不能容忍恐怖主义的赞助和教唆犯或那些故意允许恐怖分子利用其领土的人的所作所为。