海运提单

De nombreuses délégations ont estimé que de tels travaux ne devraient pas être limités aux connaissements maritimes mais s'étendre à d'autres modes de transport.

大家普遍认为，这项工作应局限海运提单，而应设想其他运输方式。

Contrairement à d'autres documents de transport, comme le connaissement maritime, la lettre de voiture n'est pas un titre de propriété sur les marchandises en transit.

运单与其他运输单证如海运提单，是在途货物的所有权凭证。

Il s'agit d'un document qui est émis par le transporteur au moment où il reçoit les marchandises et qui constate le contrat de transport.

运输单证包括提单、海运单等单证，们是承运人接收货物后签发的以证明货物运输合的文件。

Le camion ou le conteneur renferme des substances différentes de celles qui sont inscrites sur le document de mouvement ou d'expédition (par exemple, connaissement).

卡车或货车集装箱所载运的材料与在转移文件或海运文件(例如提单)中所列内容相符合的情况。

Comme indiqué dans une note antérieure établie par le secrétariat, la tendance est sans aucun doute à l'utilisation accrue des lettres de transport maritime en remplacement des connaissements traditionnels.

如秘书处较早时编的一份说明所言，显然存在着一种日益海运运单代替传统提单的趋势。

On considère que l'expression “connaissement maritime” figurant à l'article 2.1 a) de la CMNI doit être interprétée comme englobant tout document de transport émis pour les besoins du transport des marchandises par mer.

据认为，《内河货运公约》第2(1)(a)条提到“海运提单”必须解释为包括就海运货物运输所签发的任何运输单证。

Après un débat, il s'est dégagé, au sein du Groupe de travail, un large consensus sur le fait que le projet d'instrument devrait obligatoirement s'appliquer aux envois pour lesquels des connaissements et des lettres de transport maritime traditionnels étaient utilisés et à ceux donnant lieu à l'établissement d'équivalents électroniques de ces documents.

经讨论后，工作组内形成了广泛的协商一致意见，认为文书草案应强制适传统提单和海运单的传统航运和电子等手段的航运。

Ces questions ont trait notamment au fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, à la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises et à la position juridique des entités fournissant un financement à une partie au contrat de transport.

这些问题包括提单和海运货单的作问题、这些运输单据与货物卖方和买方之间权利和义务的关系问题，以及向一货运合的当事方提供资金的实体的法律地位问题，等等。

En procédant, selon le conseil de la délégation suisse, à l'examen de la Convention CMR, l'IRU est tenue de souligner que les rédacteurs de cette Convention ont voulu lui éviter le sort de la Convention de Varsovie et celui des règles du droit maritime concernant les connaissements et le contrat de transport maritime.

如瑞士代表团所建议，关《公路货运公约》的审议，公路运输联盟必须强调这样一点，即，该公约的起草者希望该公约要重蹈《华沙公约》和关提单和海运合的海商法规则的覆辙。

La CNUCED devrait faire des études sur l'utilisation des documents de transport traditionnels dans le commerce international, en examinant notamment dans quelle mesure des connaissements négociables sont aujourd'hui nécessaires pour les transactions internationales et s'il est possible de les remplacer par des documents négociables, comme des lettres de transport maritime, et par des équivalents électroniques.

贸发会议应研究国际贸易中传统运输单证的问题，特别是可转让提单对现代国际贸易的必要程度，以及们可被可转让运输单证，如海运提单和电子单证代替的程度。

Il paraîtrait que les documents de transport négociables posent, mutatis mutandis, les mêmes problèmes que ceux qui ont été évoqués à propos du connaissement maritime et que les documents de transport négociables posent des problèmes analogues à ceux dont il a été question à propos des équivalents des documents de transport maritime (voir par. 123 à 129).

可转让运输单据经适当变通后可能会引起与海运提单有关的样问题，而可转让单据将引起的问题和相应的海事运输单据所引起的问题类似（见第123-129段）。

Selon un avis, un tel ajout était inutile puisque les clauses de ce genre se rencontraient généralement dans certains voyages par mer de courte distance, effectués par exemple en transbordeur, pour lesquels les transporteurs émettaient habituellement des lettres de transport maritime et non des connaissements, qui entraîneraient l'application des Règles de La Haye et de La Haye-Visby.

有与会者认为添加这一语句并无必要，因为这类条款通常出现在某些短途海运如轮渡运输中，承运人在这类运输中往往签发海运货单而是提单，从而导致适《海牙规则》和《海牙−维斯比规则》。

Une majorité d'intervenants ont reconnu que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des bailleurs de fonds d'une partie au contrat de transport.

大多数发言者承认现行的国家法律和国际公约在向以下这样的问题上留下了很大空白：提单和海运单的作、这些运输单据货物买卖双方的权利和义务之间的关系以及向运输合一方提供资金的实体的法律地位。

Une majorité d'intervenants ont reconnu que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des bailleurs de fonds à une partie au contrat de transport.

大多数发言者承认现行的国家法律和国际公约在向以下这样的问题上留下了很大空白：提单和海运单的作、这些运输单据货物买卖双方的权利和义务之间的关系以及向运输合一方提供资金的实体的法律地位。

La Commission a été informée que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des entités assurant le financement à une partie au contrat de transport.

有与会者在委员会上说，现行的国家法律和国际公约在像以下这样的问题上留下了很大空白：提单和海运单的作、这些运输单据货物买卖双方的权利和义务之间的关系以及向运输合一方提供资金的实体的法律地位。

Lors de ce colloque, une majorité d'intervenants ont reconnu que les lois nationales et les conventions internationales existantes comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des bailleurs de fonds d'une partie au contrat de transport.

在这次专题讨论会上，大多数发言者都承认现有的国内法律和国际公约在一些问题上留有重大空白，例如，提单和海运单的作、这些运输单据与货物买卖双方之间的权利和义务的关系以及向运输合的当事人提供资金的实体的法律地位。

Lors de ce colloque, une majorité d'intervenants ont reconnu que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des bailleurs de fonds d'une partie au contrat de transport.

在这次专题讨论会上，大多数发言者都承认现有的国内法律和国际公约在一些问题上留有重大空白，例如，提单和海运单的作、这些运输单据与货物买卖双方之间的权利和义务的关系以及向运输合的当事方提供资金的实体的法律地位。

À cette session, la Commission avait été informée que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des entités assurant le financement à une partie au contrat de transport.

在该届会议上，委员会得知，现行的国家法律和国际公约在像以下这样的问题上留下了很大空白：提单和海运单的作、这些运输单据货物买卖双方的权利和义务之间的关系以及向运输合一方提供资金的实体的法律地位。

Lors de ce colloque, une majorité d'intervenants ont reconnu que les lois nationales et les conventions internationales en vigueur comportaient d'importantes lacunes sur des questions telles que le fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises ainsi que la situation juridique des bailleurs de fonds d'une partie à un contrat de transport.

在这次专题讨论会上，大多数发言者都承认现有的国内法律和国际公约在一些问题上留有重大空白，例如，提单和海运单的作、这些运输单据与货物买卖双方之间的权利和义务的关系以及向运输合的当事方提供资金的实体的法律地位。

L'article 2.2 prévoit que si un transport international de marchandises, sans transbordement d'un bateau destiné à la navigation intérieure à un bateau destiné à la navigation maritime (ou vice-versa), est effectué à la fois sur des voies d'eau intérieures et “sur des eaux soumises à une réglementation maritime”, la Convention de Budapest s'applique, sauf si “a) un connaissement maritime a été établi conformément au droit maritime applicable, ou si b) la distance à parcourir sur les eaux soumises à une réglementation maritime est la plus longue”.

在第2.2条中规定如果国际货物运输，在从内陆航船转入海运船只（反之亦然）的情况下，既在内陆水道上也在“海运条例适的水域”进行，那么《布达佩斯公约》适，除非（a）“根据适的海洋法签发了一张海运提单，或者（b）在海运条例适的水域航行的距离更远”。