海运货单

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

货单也是一种通常以记名人为货人的不可转让单证。

Comme il a été indiqué plus haut, le recours accru aux lettres de transport maritime non négociables faciliterait grandement le passage au commerce électronique.

如前所述，广泛地使用不可转让提货单，将极大地促进向电子商务转换。

Les lettres de transport maritime permettent de réduire considérablement la durée et le coût du traitement et de la manipulation des documents ainsi que le risque de fraude.

的确，使用提货单意味着可以大大减少受理和处理单据所花费的时间和费用，而且可以大大降低欺诈的可能性。

Un défi considérable reste toutefois à relever avec la question du remplacement des documents de transport négociables (par exemple les connaissements maritimes, les documents de transport multimodal) par des moyens électroniques.

然而一个重要的难题是，用电子变通办法替代输通票据(如提货单和多式联单据)的问题。

Les difficultés liées à l'utilisation actuelle des connaissements ont entraîné le recours à des lettres de transport maritime non négociables, qui sont désormais monnaie courante dans de nombreuses zones d'échanges importantes comme la Baltique et l'Atlantique Nord.

由于当今使用提单所遇到的困难，人们已开始要求使用不可转让的提货单，这种提货单现已广泛地用于许多重要贸易航线中，例如波罗的和北大西洋贸易航线。

Il a été déclaré qu'en ce qui concerne un document de transport non négociable, ce droit devrait se limiter à modifier le nom du destinataire, comme le prévoyaient les Règles uniformes pour les lettres de transport maritime.

有人指出，对于不可转让单证，这种权利应限于根据事委员会《货单统一规则》规定货人的名称。

Il est néanmoins possible que des lettres de transport maritime et autres documents de transport non négociables soient utilisés dans certains types de transport, auxquels les Règles de La Haye et de La Haye-Visby ne s'appliquent pas.

不过，在有些贸易中，可能会用到《牙规则》和《牙-维斯比规则》或许并不适用的货单或其他不可转让输单证。

En outre, il n'existe pas de transfert automatique du droit de contrôle du chargeur au destinataire dès que les marchandises sont parvenues à leur lieu de livraison, comme c'est le cas en vertu des Règles uniformes pour les lettres de transport maritime du CMI.

此外，不存在货物一到达其交货地点控制权就从托人自动转让给货主，而货单统一规则所规定的却如此。

Les lettres de transport maritime sont à la fois un reçu délivré pour des marchandises et une preuve qu'un contrat de transport a bien été conclu, mais elles ne sont pas des titres représentatifs et ne doivent pas être remises au transporteur au port de déchargement avant la livraison des marchandises.

提货单可用作货物据和送契约的证据，却不是所有权凭证，无须在货物发放之前在卸货港向承人出示。

Ces questions ont trait notamment au fonctionnement des connaissements et des lettres de transport maritime, à la relation entre ces documents de transport et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur des marchandises et à la position juridique des entités fournissant un financement à une partie au contrat de transport.

这些问题包括提单和货单的作用问题、这些输单据与货物卖方和买方之间权利和义务的关系问题，以及向一货合同的当事方提供资金的实体的法律地位问题，等等。

Il a été dit qu'une règle conférant le caractère de preuve concluante à des documents non négociables existait déjà en ce qui concerne les lettres de transport maritime dans l'article 5 des Règles uniformes pour les lettres de transport maritime du CMI et que comme cette règle n'était pas nouvelle, le sous-alinéa b) ii) devrait être conservé.

有与会者认为，在事委员会的《货单统一规则》第5条中，关于单已存在关于不可转让单据的确证规则，因此鉴于这一概念并不新颖，第8.3.3(b)㈡项应予保留。

Selon un avis, un tel ajout était inutile puisque les clauses de ce genre se rencontraient généralement dans certains voyages par mer de courte distance, effectués par exemple en transbordeur, pour lesquels les transporteurs émettaient habituellement des lettres de transport maritime et non des connaissements, qui entraîneraient l'application des Règles de La Haye et de La Haye-Visby.

有与会者认为添加这一语句并无必要，因为这类条款通常出现在某些短途如轮渡输中，承人在这类输中往往签发货单而不是提单，从而导致适用《牙规则》和《牙−维斯比规则》。

Il a été suggéré, d'autre part, que les projets de paragraphes 1 a) et b) tiennent compte du fait que l'article 6 des Règles uniformes pour les lettres de transport maritime du Comité maritime international permettrait au chargeur de transférer son droit de contrôle au destinataire et exigeait que l'exercice de cette possibilité soit mentionné sur la lettre de transport maritime ou un document similaire.

另据建议，第1款(a)和(b)项草案应当考虑到，根据国际事委员会《货单统一规则》第6条规则，托人可能会将控制权转让给货人，而且这一决定必须在货单或类似单证上注明。

Toutes ses fonctions commerciales peuvent sans doute être remplies, en vertu des nouvelles dispositions (notamment sur la livraison, le droit de contrôle et le transfert de droits), soit par un document de transport non négociable classique (tel qu'une lettre de transport maritime), soit par un document de transport négociable classique (tel qu'un connaissement à ordre) endossé par le chargeur au profit d'une personne désignée.

有一点是可以商榷的：这种提单的所有商业功能都能够在新条款（如关于交货、控制权和权利的转让的条款）下得以实现，办法或者是使用普通不可转让输单证（如货单），或者是使用经托人背书的记名货人的普通可转让输单证（如指示提单）。