非物质化

Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux sûretés dématérialisées.

此外，输法范围之外，这种研究还可能涉及非物质券问题。

Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.

此外，输法范围之外，这种研究还可能涉及非物质券问题。

Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个专题所有权凭尤其输业所有权凭非物质。

Le troisième sujet avait trait à la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个课题涉及所有权件非物质，特别输业。

Les titres dématérialisés comportent certains éléments essentiels sous forme d'informations stockées dans un fichier central tenu par un dépositaire.

非物质券由以信息形式储存保存机关中央登记处某些基本部分组成。

Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.

尽管各法域之间有所差别，非物质券系统关键参与者保存机关（有时也称作“保管人”），发行人、交易中间人和投资者。

On a cité à titre d'exemple les valeurs mobilières dématérialisées pour bien montrer la nécessité d'une telle souplesse concernant les pratiques nouvelles qui se développaient rapidement.

与会者还举出了券非物质例子来强调了这种灵活性对于各种新、迅速发展做法必要性。

À la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.

第三十三届会议上，有人建议考虑就“特别输业中所有权凭非物质问题”今后开展工作可能性。

Elle a invité en outre les Groupes de travail III (Droit des transports) et IV (Commerce électronique) à coordonner leurs travaux concernant les documents de transport dématérialisés.

委员会还请第三工作组（输法）和第四工作组（电子商务）非物质输单据方面协调其工作。

Dans toute opération sur titres, les investisseurs qui échangent des titres dématérialisés en passant par un intermédiaire le feront sur un marché des valeurs reconnu telles que la bourse.

任何券交易中，投资者通过其交易中间人进行非物质券交易必须券交易所等公认券市场进行。

On a encore fait observer que le champ d'application de la Convention de La Haye s'étendait aux titres dématérialisés, dont le fonctionnement était beaucoup plus complexe que celui des comptes bancaires.

有与会者称，《海牙公约》范围所及适用于非物质券，而此种券业务复杂性远远超过了银行账户。

On pouvait par exemple étudier les substituts ou alternatives électroniques possibles aux titres de propriété sur support papier et autres formes d'instruments dématérialisés qui représentaient ou incorporaient des droits sur des biens corporels.

其中一个领域涉及可以替代纸面产权凭以及代表或含有有形货物权利其他形式非物质票据电子替代手段或替代方式。

L'émetteur fournit également au dépositaire toutes les informations pertinentes, à savoir notamment les éléments essentiels des titres dématérialisés et le nom de leurs bénéficiaires, et il satisfait également à toutes autres exigences préalables.

发行人还向保存机关提供所有有关信息，其中包括非物质券基本组成部分及每一券受益人姓名，并满足其他任何必要先决条件。

Une attention particulière y est accordée aux substituts électroniques des documents formant titre sur papier et à d'autres formes d'instruments dématérialisés qui représentent ou qui incorporent des droits sur des biens corporels ou des droits incorporels.

对可替代所有权纸面凭电子手段或替代方式以及代表或含有有形货物权利或无形权利非物质票据其他形式给予了特别注意。

Afin d'éviter une telle diminution de la protection de l'investisseur, les lois particulières qui régissent les titres totalement dématérialisés prévoient généralement que la situation de l'investisseur est celle d'un copropriétaire des titres inscrits sous son nom.

为了避免对投资者保护受到此种削弱，管理全面非物质投资券特殊法规通常规定投资者地位以其名义记帐券共有人地位。

Le transfert de titres dématérialisés est achevé lorsque les derniers titres contenant des informations sont inscrit dans le registre central du dépositaire mais le transfert de propriété est reconnu à compter de la date de l'opération.

当最新持股资料载入保存机关中央登记处时就意味着完成了意图进行非物质券转让，产权转让交易日当天即得到承认。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

虽然这些问题与电子记录或电文使用没有具体关系，也并非由于使用电子记录或电文而造成，非物质复杂情况可能使这些问题更加严重。

De manière générale, lorsqu'un émetteur de titres souhaite dématérialiser ces derniers, ou y est tenu, il donne au dépositaire son consentement pour que celui-ci les détienne dans son registre central et en soit comptable, lui-même demeurant comptable à l'égard des titulaires.

一般而言，如果券发行人期望或被迫以其他方式使其券非物质，发行人将为此向保存机关表示同意，从而其中央登记处持有这些券并将这些券记帐入册，同时，发行人继续履行对其券持有者所有义务。

Le cadre juridique des systèmes à plusieurs niveaux ressort de deux grandes catégories: l'une applique les normes conventionnelles aux dispositifs à gestion dématérialisée en présumant l'existence de titres matériels; l'autre établit un nouveau concept pour les titres dématérialisés émis uniquement sous forme électronique.

有关多等级制度法律框架不外乎下述两种基本类型：一种假设有形券存，对券使用传统法律框架，即，帐面记录制度；另一种类型对纯以电子形式发行“非物质”券建立一个新法律框架。

L'usage de titres dématérialisés a essentiellement pour objectif de permettre la réalisation d'opérations sur titres par des moyens électroniques à l'aide d'un système de transfert de compte à compte n'impliquant aucun échange matériel de pièces telles que des titres d'action ou des actes de transfert.

非物质券系统基本目设法使用转帐系统以电子形式进行和完成券交易，不发生股权书和转让契据等物品任何实际交换。