De cette manière, l'Autorité palestinienne pourrait rémunérer les fonctionnaires en temps voulu et rembourser les dettes contractées envers le secteur privé.
De nombreux États prévoient également le paiement de certaines créances légales, après les frais de réalisation mais avant celles des créanciers garantis.
Le requérant demande à être indemnisé de IRR 963 830 000, montant qu'il déclare avoir versé à l'entreprise privée en question pour ses services de déminage.
L'UNOPS rembourse au PNUD notamment le coût des services d'appui central qui inclut les finances, l'administration, le personnel et la vérification interne des comptes.
Non remboursables, ces bourses sont versées mensuellement aux étudiants dont la situation économique est difficile, pour leur permettre d'entreprendre ou de poursuivre leurs études universitaires.
Un requérant demande une indemnité au titre des frais d'hébergement, de nourriture et de communication engagés par des employés détenus en Iraq, qu'il leur a remboursés ultérieurement.
Selon le contrat, la KDC devait payer à Santa Fe une indemnité de détachement pour la rembourser du coût du personnel qu'elle aurait détaché auprès d'elle.
En vertu d'accords passés avec l'Office des Nations Unies à Nairobi, ONU-Habitat est tenu de rembourser à l'Office les services payables sur les fonds extrabudgétaires d'ONU-Habitat.
Aujourd'hui, Bercy a annoncé que les assureurs seraient autorisés à rembourser les rançons versées, à condition toutefois que l'entreprise victime porte plainte.
Suite à cette procédure, le professionnel est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé.
Le Premier ministre russe Dmitri Medvedev a menacé mardi d'exiger le paiement préalable de ses futures livraisons de gaz naturel à l'Ukraine si Kiev ne rembourse pas sa dette.
Cette somme correspond à ce que la collectivité territoriale a versé à la SNCM mais que la commission européenne a obligé en mai dernier la compagnie a rembourser en considérant la somme comme une subvention indue.