L'utilisation de l'éther dichloro-diméthylique est interdite au Canada, sauf en laboratoire, pour la recherche scientifique et en tant qu'étalon d'analyse.
Certains États parties ont fourni volontairement des informations concernant l'usage qu'ils entendaient faire de ces mines et leur utilisation effective.
Aux termes de ce règlement, les marchandises à usage militaire sont exportées, sur autorisation de Goseksportkontrol, par des opérateurs dûment habilités.
Certains de ces États parties ont fourni spontanément des informations concernant l'usage qu'ils entendaient faire de ces mines et leur utilisation effective.