Elle devrait indiquer aussi la politique d'indemnisation prévue pour les cadres supérieurs quittant l'entreprise du fait d'une fusion ou d'une acquisition.
Toutefois, dans le même temps, l'activité musicale s'est internationalisée et les conglomérats ont accru leur taille grâce à diverses formes de fusions.
Certains gouvernements encouragent ces opérations entre les PME dans le but de faciliter l'accès de celles-ci aux capitaux étrangers et d'améliorer leur compétitivité.
Certains gouvernements encouragent ces fusions-acquisitions entre les PME dans le but de faciliter l'accès de celles-ci aux capitaux étrangers et d'améliorer leur compétitivité.
Ils peuvent aussi l'être par rapport aux résultats d'autres entreprises en associant deux ou plusieurs indicateurs, afin de mettre en évidence des liens essentiels.
En l'occurrence, les conditions liées à l'approbation de la fusion ont permis à l'autorité de la concurrence de superviser les activités de la nouvelle société.
S'agissant des créanciers garantis, internes ou externes au groupe, la question se pose de savoir comment leurs droits devraient être traités en cas de regroupement.
Comment des systèmes de gestion de trésorerie utilisés pour consolider la trésorerie de grandes entreprises sur plusieurs États pourront-ils continuer de fonctionner efficacement après l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité?
Certains gouvernements encouragent ces opérations entre les PME dans le but de faciliter l'accès de celles-ci aux capitaux étrangers et d'améliorer leur compétitivité (par. 10 des résultats).
À l'appui de cet avis, il a été noté que, si le regroupement des patrimoines ne concernait que les membres insolvables d'un groupe, les actifs à regrouper seraient peu nombreux.
Dans certains États, différentes procédures peuvent être regroupées ou renvoyées à un tribunal approprié, par exemple le tribunal compétent pour administrer une procédure d'insolvabilité concernant la société mère d'un groupe.
Par ailleurs, le CCI estime que le regroupement des états de paie pourrait servir de point de départ pour l'évolution du système vers une solution de planification commune des ressources.
Une solution constituerait à diviser les bénéfices d'une entreprise au moyen d'une formule, par exemple au moyen d'un état consolidé des opérations au niveau mondial associé à une formule de répartition.
Il y aurait peut-être lieu de se préoccuper davantage de la manière dont les fusions-acquisitions internationales affectent les petites et moyennes entreprises, par exemple en matière de financement, d'accès aux marchés et de concurrence.
Des informations de certains médias concernant d'éventuelles fusions et acquisitions massives d'entreprises gérées par l'Etat sont " non vérifiées" , ont déclaré lundi les autorités chinoises.