spiritueux

1.Trading Co., Ltd à Guangzhou spécialisée dans Sanxin haut de gamme, les vins et les spiritueux approvisionnement.

广州市三鑫贸易有限公司专业从事洋酒档白酒供应。

2.La société conçoit pour la capacité de production annuelle de 30.000 tonnes de la qualité des vins et spiritueux 5000 tonnes.

本公司设计能力为年生产优质葡萄酒30000吨白兰地5000吨。

3.Le territoire réexporte surtout des produits pétroliers, des produits manufacturés, des vins et spiritueux, du malt, du whisky et du tabac.

主要再出口物品包括石油产品、成品、葡萄酒、酒、麦芽和烟草。

4.Deux questions sont à cet égard importantes : a) l'établissement d'un registre multilatéral des vins; et b) l'octroi du niveau de protection plus élevé à des produits autres que les vins et spiritueux.

有两个问题很重要：(a) 建立一个多边葡萄酒登记册，以(b) 对葡萄酒和酒以外产品提供更层级保护。

5.L'exportation des articles ci-après a augmenté : produits laitiers, produits à base de margarine, mélasse, confiseries, chocolat, céréales, eaux naturelles et minérales, bière, vin, spiritueux et autres boissons alcoolisées, vinaigre, sel, savon, tabac et produits du tabac, etc.

牛奶产品、人造黄油、蜜糖、糖果、巧克力、谷物类产品、天然水、矿泉水、啤酒、葡萄酒、酒和其他酒精饮料、醋、盐、肥皂、烟草、烟草产品以其他消费品等等出口也有所增加。

6.Nous notons que les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 à des produits autres que les vins et spiritueux seront traitées au Conseil des ADPIC conformément au paragraphe 12 de la présente déclaration.

我们注意到，与贸易有关知识产权问题委员会将根据本宣言第12条处理有关向不包括酒和性酒在内产品提供第23条规定产地标记保护问题。

7.Concernant les indications géographiques, la création d'un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et l'adoption d'un niveau plus élevé de protection des indications géographiques pour les produits autres que les vins et les spiritueux font l'objet de discussions.

关于地域标识，会议讨定关于葡萄酒和酒多边地域标识多边登记以为葡萄酒和酒以外其他产品提供更程度地域标识保护问题。

8.Il n'est pas fait référence aux diverses questions de mise en œuvre qui présentent de l'importance pour les pays en développement, alors qu'il est expressément fait mention de l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.

没有提到对于发展中国家来说十分重要各个别悬而未决落实问题，但是明确提到扩大对于除葡萄酒与白酒以外产品地理标识额外保护。

9.Lorsque les produits sont complémentaires et peuvent se substituer facilement les uns aux autres (par exemple, les spiritueux et les boissons), les possibilités d'effet de levier sont plus grandes car ces produits complémentaires sont vendus aux mêmes types de consommateurs et sont considérés par ces derniers comme essentiels.

互补性产品或相近替代品(例如在酒精和饮料部门)更有可能创造发挥杠杆作用机会，因为这些互补产品销售对象是同类顾客，同时被这些顾客看作是其需求基本组成部分。

10.Parmi les principales questions de fond examinées figuraient : i) la concession de licences obligatoires pour la fabrication de médicaments lorsqu'un pays dans le besoin ne dispose pas de capacités nationales de production, et ii) l'application éventuelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux.

已经讨实质性问题包括:㈠在需要但没有国内生产能力国家实行药物生产强性许可证措施；㈡对酒和性酒以外产品可否实行产地标记。

11.Les produits de l'agriculture et de l'élevage importés au Bhoutan (d'un niveau actuel insignifiant) supportent un éventail de droits de douane qui vont de 0 à 30 % pour l'ensemble des produits agricoles et de 50 à 100 % pour la bière, les boissons alcooliques, les spiritueux et le tabac.

至于不丹对进口农产品和畜产品(目前数量很少)征收关税，所有农产品税率为0-30%，啤酒、酒类饮料和酒烟草最为50-100%。

12.Pour ce qui est de l'extension d'une protection supplémentaire aux produits autres que les vins et les spiritueux, la Décision du Conseil général prévoit l'examen de ce point dans le cadre des questions de mise en œuvre restées en suspens ainsi que la poursuite des consultations du Directeur général.

关于扩大对于除葡萄酒与白酒以外产品额外保护问题，总理事会《决定》规定将之作为一个尚未解决实施问题进行审议，并规定世贸组织继续进行磋商。

13.Dans ce texte sont aussi approuvées les consultations que le Directeur général de l'OMC mène sur certaines questions, notamment sur des questions se rapportant à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et spiritueux.

该文件还核可世贸组织总干事就某些问题，包括与将《涉贸知识产权协定》第23条规定地理标识保护扩展到除葡萄酒和性酒以外产品相关问题仍在进行磋商。

14.Parmi les principales questions de fond examinées figuraient: a) l'octroi de licences obligatoires pour la production de médicaments lorsqu'un pays ayant besoin de certains médicaments ne possède pas de capacités de production nationales; et b) l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et spiritueux.

所讨主要实质性问题包括(a) 对于需要某种药物但又没有本国生产能力国家义务性发放药品生产许可问题；(b) 对于葡萄酒和酒以外产品适用地理标识可能性。

15.En ce qui concerne les indications géographiques (noms de lieu utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la renommée ou d'autres caractéristiques d'un produit), les négociations ont porté essentiellement sur les modalités d'établissement d'un système multilatéral d'enregistrement pour renforcer la protection des vins et spiritueux et étendre ces indications à d'autres produits.

关于地理标识(地名用来确定产品原产地、质量、信誉或其他特点)，辩重点是以何种方式建立一种旨在加强保护葡萄酒和白酒多边注册度，并将地理标识保护范围扩大到葡萄酒和白酒以外产品。

16.En vue d'achever les travaux entrepris au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) sur la mise en oeuvre de l'article 23.4, nous convenons de négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle.

为完成与贸易有关知识产权问题委员会就落实第23.4条开始进行工作，我们同意通过谈判由部长级会议第五届会议定一个通知并登记酒和性酒产地标记多边度。

17.Les trois volets de l'Accord ADPIC que sont le registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et spiritueux, l'octroi d'une protection plus efficace des indications géographiques pour tous les produits, et la protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels à l'aide d'un système de brevets ont également été examinés, eu égard au fait que plusieurs pays leur attachaient une importance particulière.

还讨三个与贸易有关知识产权问题(葡萄酒和酒地理标识多边注册问题、进一步保护所有产品地理标识程度和通过专利度保护生物多样性与传统知识问题)，因为不少国家对它们特别重视。

18.Les négociations sur les ADPIC ont porté essentiellement sur quatre questions clefs : améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments; établir un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux et étendre ces indications à d'autres produits; définir la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; et protéger les savoirs traditionnels et le folklore.

关于涉贸知识产权问题谈判着重4个关键问题：改善发展中国家获得药品条件；建立关于葡萄酒和白酒地理标识多边通知和注册度并将地理标识扩大到其他产品；涉贸知识产权问题与《生物多样化公约》之间关系；和保护传统知识民间技艺。

19.Les débats se sont intensifiés sur les trois volets ADPIC du système multilatéral, à savoir la notification et l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'octroi d'une protection plus importante des indications géographiques pour tous les produits et la relation entre l'Accord ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, ces deux instruments étant également des questions liées à la « mise en œuvre ».

加紧讨三个与贸易有关知识产权问题：葡萄酒和酒地理标识通知和注册多边系统、进一步保护所有产品地理标识以与贸易有关知识产权同《生物多样性公约》之间关系，后面两个也是“实施”问题。

20.En ce qui concerne les ADPIC, les discussions se poursuivent sur trois questions: le système multilatéral d'enregistrement et de notification des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension et l'amélioration de la protection des indications géographiques pour tous les produits, et les liens entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, les deux derniers points relevant également des questions liées à la mise en œuvre.

关于《与贸易有关知识产权协定》，继续就三个问题展开讨：地域标识告示和葡萄酒与性酒登记多边体系、扩大所有产品强化地域标识保护以《与贸易有关知识产权协定》和《生物多样性公约》之间关系，其中后两者也是“执行”问题。