La Convention est un traité non discriminatoire.
化学武器公约是一项非歧视性公约。
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程式汇编;;的;La Convention est un traité non discriminatoire.
化学武器公约是一项非歧视性公约。
Et d'autres infractions visées dans les traités internationaux.
国际条约所述的其它犯罪。
Douze mille femmes enceintes porteuses du virus seront traitées.
将为1.2万艾滋病毒阳性孕妇
供治疗。
Pour y répondre, il faudrait regarder les traités concernés individuellement.
为回答这一问题，必须逐个审查有关条约。
Cependant, certaines dispositions établissent un parallèle peu souhaitable avec les traités.
然而，《指导原则》一些规定与条约有不适当的类似之处。
Cette question a été traitée aux paragraphes 99 à 102 ci-dessus.
这一问题已在上
100-104
到过。
Nous félicitons les États qui ont signé et ratifié ce traité.
我们赞扬那些已签署并批准该条约的国家。
J'appelle tous les États à adhérer à ce traité.
我呼吁所有国家遵守该条约。
La plainte pour calomnie avait été traitée selon la procédure applicable.
有关诽谤的申诉是根据既定诉讼程序受理的。
Interdiction de contracter des obligations internationales contraires aux obligations découlant du traité.
不加入违反该条约义务的其他国际义务的规定。
La Convention sur les armes chimiques est un traité qui fait date.
《生物武器公约》是一项具有里程碑意义的条约。
Des dispositions analogues figurent généralement dans les traités bilatéraux d'entraide judiciaire.
类似的条款也经常载于关于相互法律援助的双边条约中。
Vingt-deux appels interlocutoires ont été traités au cours de la période considérée.
本报告所述期间，处理了22件中间上诉。
Le Qatar est-il partie à des traités bilatéraux concernant l'extradition?
卡塔尔缔结过哪些关于引渡的双边条约？
Les éléments proposés soulèvent deux questions qui demandent à être traitées séparément.
与拟议中的条有关的内容引起两个问题，需要分别处理。
Les États-Unis ont beaucoup réfléchi à ce que devrait être un tel traité.
美国对禁产条约的形式和内容作了大量的思考。
On continue de faire référence à ce traité dans toute nouvelle disposition législative.
新的立法仍包括对《怀坦吉条约》的参照。
Ce résultat peut être obtenu en négociant le traité sur les matières fissiles.
通过谈判裂变材料停产条约可以做到这一点。
Ainsi, la fragmentation des opérations faisait perdre tout son sens au traité.
例如，如果一项交易被拆开，条约宗旨便无法实现。
La Bolivie a-t-elle conclu des traités bilatéraux ou multilatéraux d'extradition?
· 玻利维亚是否订有双边或多边引渡条约？
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