1.Il nous paraît toutefois important que le Conseil prenne ses décisions à partir de faits avérés plutôt que d'informations incomplètes, voire fausses.
但我们认为,安理会采取行动所依据的必须事实,而完全或甚至虚假的信息。
2.Dans certains cas, le prestataire de services est tenu de révoquer immédiatement le certificat s'il constate que les informations sur la base desquelles celui-ci a été établi étaient inexactes ou fausses.
在一些情况下,若发现所签发的证书所依据的信息确或虚假的,有义务立即撤销证书。
3.D'une part, le transfert d'informations utiles et vraies a des effets miraculeux, et d'autre part, le risque de diffusion d'informations indécentes et fausses permet à quelques-uns de manipuler des multitudes d'êtres.
4.Le signataire pourrait par conséquent être tenu pour responsable à l'égard du prestataire de services de certification et de la partie ayant fait fond sur le certificat s'il fournit des informations fausses ou inexactes au prestataire de services lorsqu'il demande l'émission d'un certificat.
5.Le recrutement est fondé sur les informations ainsi recueillies, et le Tribunal est libre de mettre fin sans préavis au contrat d'un membre de l'équipe qui aurait fourni des renseignements dont il est ensuite prouvé qu'ils sont faux, ledit membre ayant des liens familiaux avec un détenu.
6.La législation interne de certains États fait au prestataire de services de certification l'obligation d'adopter des mesures pour prévenir la falsification des certificats ou pour révoquer immédiatement un certificat dès qu'il apprend que les informations sur la base desquelles le certificat a été émis étaient inexactes ou fausses.
7.Aucune disposition de la présente Convention n'a d'incidence sur l'application d'une règle de droit obligeant les parties à communiquer leur identité, leur établissement ou toute autre information, ni n'exonère une partie des conséquences juridiques auxquelles elle s'exposerait en faisant des déclarations inexactes, incomplètes ou fausses à cet égard.
8.“Aucune disposition de la présente Convention n'a d'incidence sur l'application d'aucune règle de droit qui peut obliger les parties à communiquer leur identité, leur établissement ou toute autre information, ni n'exonère une partie des conséquences juridiques auxquelles elle s'exposerait en faisant des déclarations inexactes ou fausses à cet égard.”
9.Tant de réalisations incomparables et de grandes fois religieuses trouvent leurs origines au coeur de cette région que nul ne peut se permettre d'entretenir un faux sentiment de sécurité qui aurait ses origines dans un manque d'intérêt mal placé ou dans le sentiment imaginaire d'exercer un contrôle sur la situation.
10.L'article 7 dispose qu'aucune disposition de la convention n'a d'incidence sur l'application d'aucune règle de droit qui peut obliger les parties à communiquer leur identité, leur établissement ou toute autre information, ni n'exonère une partie des conséquences juridiques auxquelles elle s'exposerait en faisant des déclarations inexactes ou fausses à cet égard.
11.Dans la plupart des systèmes de tradition romaniste, il y a lieu de supposer que le prestataire de services de certification est responsable du préjudice subi par la partie qui s'est fiée au certificat pour avoir fait fond sur des informations inexactes ou fausses, même si la législation concernant les signatures électroniques ne contient pas de disposition spécifique à cet effet.