专利局

L'office national des brevets a été décerné à 20 ans la protection par brevet.

该产品已经获得国家专利颁发给二十年的专利保护。

La société de production de perfusion de l'Etat préside l'Office des brevets a été attribué brevets.

本公司生产的输液椅已获国家专利颁发多项专利。

Elle procède alors auprès des offices des brevets aux inscriptions appropriées concernant sa sûreté sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利进行适当的，反映其在新专利上的担保权。

Elle procède alors aux inscriptions appropriées sur le registre des brevets concernant sa sûreté sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利进行适当的，反映其在新的专利上的担保权。

Produits délivré par l'Office des brevets de la marque.Modèle d'utilité et brevets de dessin ou modèle et ainsi de suite.

产品获国家专利颁发的商标.外观设计及实用新型等专利。

Selon Greenpeace, ce sont l'industrie du génie génétique et l'Office européen des brevets qui ont élaboré la Directive de l'Union européenne.

根据绿色和平运动，该欧盟指示是由工业界和欧洲专利起草的。

La Banque A publie alors les avis appropriés au registre des brevets pour faire connaître la sûreté qu'elle détient sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利进行了适当的备案，反映其在新专利上的担保权。

En revanche, si la règle de priorité est "le premier à déposer l'invention au bureau des brevets du pays X", C peut prévaloir.

或者，如果优先权规则是“先在X国的专利备案”，则C可能拥有优先权。

L'équipe spéciale a parrainé une série d'ateliers sur les statistiques relatives aux brevets, qui a été organisée par l'OCDE, l'OMPI et l'Office européen des brevets.

在该赞助下，经合织与世界知识产权织和欧洲专利共同举办了一系列专利统计讲习班。

Selon Greenpeace, cette directive aurait pour effet de légaliser explicitement la pratique controversée de l'Office européen des brevets, qui accorde systématiquement des «brevets sur le vivant».

根据绿色和平运动，欧盟专利指示会使欧洲专利授予“生命专利”的这一有争议的做法明确合法化。

Dans le cadre de la société Shanxi Institut de recherche en bio-ingénierie de Ganoderma lucidum est maintenant l'État Office des brevets de déclarer les 13 brevets d'invention.

公司下设的山西灵芝生物工程研究院，现已向国家专利申报13项发明专利。

Les offices de brevets souffrant généralement d'un manque de personnel et d'une surcharge de travail, la procédure d'opposition peut favoriser un examen plus rigoureux des demandes de brevet et des brevets délivrés.

反对程序有助于对专利申请和专利授予进行更为严格审查，因为专利常常人手不够而且工作繁重。

Dans les pays en question, il arrive fréquemment que l'inscription du nantissement au registre national des droits de propriété intellectuelle, par exemple au bureau national des brevets, crée la possession fictive qu'exige le financement.

在这些国家，现有的国家知识产权处如国家专利的档案证据通常可产生融资所需的虚拟占有权。

L'OMPI dispose de son propre atelier qui lui permet de reproduire des documents de brevet en vue de les faire distribuer à différentes entités juridiques, notamment aux offices de brevet dans le monde entier.

世界知识产权织（知识产权织）有内部印刷设施，用来印制专利权证发给各个法律机构，包括世界各地的专利。

La responsabilité est organisée de cette façon pour l'Office européen des brevets et l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT); il s'agit d'une responsabilité qui est limitée et proportionnelle dans le cas de cette dernière organisation.

欧洲专利 和国际通信卫星织便是如此规定责的，而且后者还把责范围限于按比例分担的范围内。

Le brevet a été annulé en raison de l'absence de caractères distinctifs et nouveaux; toutefois, l'Office des brevets des États-Unis n'a pas admis l'argument selon lequel la valeur religieuse de la variété végétale était un motif d'exception à la brevetabilité.

这项专利尤其缺乏新颖性和没有特征而被宣布无效；然而，美国专利并不承认，由于这种专利具有宗教性的价值，而被，吊销专利权的论点。

La protection de la propriété intellectuelle et artistique est assurée par le Bureau des brevets et des marques du Ministère des finances, où tous les créateurs peuvent déposer leurs œuvres pour faire protéger les intérêts moraux et matériels qui en découlent.

智力财产和艺术财产的保护由财政部下属的商标专利负责执行，商标专利可为创作人保管他们的艺术作品，从而保护他们的经济和精神版权。

Sur ce point, l'administration du PNUD tient à souligner que la priorité donnée récemment au traitement a été une occasion majeure de débattre avec les ministères du commerce et les offices des brevets de l'incidence de l'épidémie sur le développement humain.

有关这一点，开发署管理层强调，最近对治疗的重视为人们提供了一个重要的机会，使人们能与贸易部会和各专利讨论该流行病对人类发展产生的影响。

Un ensemble d'indicateurs prêts à l'emploi, établis en tenant compte de la pratique de l'Office européen des brevets, de l'Office américain des brevets et marques de fabrique ou de commerce et des familles triadiques de brevets, a été affiché sur le site Web de l'OCDE.

已在经合发织网站4 上公布了根据欧洲专利、美国专利商标和“三元”专利族做法已预先确定的一指标。

La base de données des brevets de l'OCDE regroupe les brevets déposés auprès des principaux offices de brevets du monde (Europe, Japon et États-Unis d'Amérique) ainsi que les dépôts internationaux, c'est-à-dire les demandes faites dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets.

经合织专利数据库包括世界主要专利批准的专利（欧洲、日本和美国及根据《专利合作条约》提出的国际申报）。