例外条款

De plus, certains éléments sont exclus de la brevetabilité, tout particulièrement en matière de biotechnologie.

外，对申请专利还有些例外，这些例外对于生物技术领域特别重要。

Des exceptions soigneusement formulées à cette règle générale modifiée pourraient ensuite être prévues.

随后，可以根据这经修改通则仔细规定例外。

Par contre, la Chambre était manifestement saisie de la question de l'exception à l'étude.

方面，显然已向分庭出了拟议例外。

On a également suggéré l'ajout d'une clause de sauvegarde pour les organisations d'intégration régionale.

还有代表团建议为区域性体化组织列入个例外。

Toutefois, les Principes contiennent plusieurs dérogations au droit au consentement en connaissance de cause.

但是，该《原则》也包含对知情同意权若干例外。

Après quoi, on fera une proposition quant à la manière la plus appropriée de formuler cette exception.

旦完成此项工作，便将出最合适例外案文。

Un exemple est le recours plus fréquent aux clauses d'exception dans les accords bilatéraux d'investissement récemment signés.

个例子是，最近双边投资约采用例外情况较为频繁。

Une clause de sauvegarde, calquée sur l'article 59 du texte sur la responsabilité de l'État, était donc nécessaire.

因此，需要参照关于国家责任第59拟订个例外。

Les nombreuses dérogations à ce droit, contenues dans le principe 11, le privent de son sens réel.

原则11中对该权利例外慷慨规定使该权利失去实际意义。

L'article 53 restreint encore la portée de l'article 52 en prévoyant des exceptions à la brevetabilité.

第53还对获取专利权规定例外从而进步限制第52范围。

Les soumissionnaires ajoutent souvent des dérogations ou des réserves aux clauses contractuelles proposées.

投标人往往对拟议合同出例外或保留。

On pourrait en outre inclure une exception à une annulation générale de ces clauses pour certains types de contrats.

此外，也可列入般性地否决某些类别合同此种例外情况。

En revanche, lorsque la société a cessé d'exister, il y a une forte raison de principe qui s'oppose à l'exception proposée.

但公司停止存在后，有个突出政策理由可能与拟议例外相悖。

La manière vague dont les exceptions sont formulées laisse un champ large aux interprétations contradictoires concernant la brevetabilité du génome humain.

例外含糊措词使得对于人类基因可获专利问题具有很大矛盾解释空间。

Cette exception doit être alignée sur le principe de la continuité de la nationalité, qui est énoncé à l'article 20.

这个例外应该和在草案第20列出持续国籍原则列在起。

De plus, aucune exemption n'est prévue à cette mesure de sanctions puisque l'embargo ne s'applique qu'aux personnes et entités désignées par le Comité.

此外，也没有对该禁运措施制订例外，因为武器禁运仅适用于委员会所确定个人和实体。

En effet, l'exception ne tient pas compte des raisons pour lesquelles le droit interne permet qu'il soit mis fin à l'existence juridique des sociétés.

例外忽视了国内法允许公司法律人格消失政策理由。

Une autre possibilité serait de conserver la notion de lien volontaire en tant qu'exception, selon ce qui était proposé à l'alinéa c du projet d'article 14.

个办法是，自愿联系可以按照第14(c) 草案中所拟议方针，作为例外保留下来。

10) C'est surtout dans le contexte des traités que des changements sont apparus après l'arrêt Barcelona Traction en ce qui concerne l'exception en question.

(10) 巴塞罗那电车公司案之后时期，主要在投资约框架内出现与拟议例外有关事态发展。

La proposition de loi relative à la répression du terrorisme contient-elle une disposition éliminant explicitement une dérogation pour « motif politique » à l'extradition en raison d'actes terroristes?

《反恐法》是否明确规定对有关恐怖主义行动引渡取消“政治动机”例外？