Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
修正草案得到了
员国的广泛支持。
Ledit projet d'amendement a reçu un large appui de la part des pays membres.
修正草案得到了员国的广泛支持。
Une proposition de modification du Code de conduite est également en cours de rédaction.
外还
起草《专业行为守则》的修正草案。
Le projet d'amendement au Code du travail fixe le congé de base à quatre semaines.
《劳动法》修正草案规定基本年休假时间为四周。
Actuellement, les projets d'amendement sont à l'examen devant une commission de la Chambre des représentants.
目前，这两项修正草案正众议院委员
议。
Plusieurs délégations ont exprimé une préférence pour la suppression de cet alinéa.
非正式协商期间，美国代表团根据主席的
求同其他代表团协商编写了第67条修正草案。
Un nouveau projet de modification de la loi relative au mariage a maintenant été établi.
现有一个婚姻法修正案草案。
La délégation suédoise est disposée à accepter l'amendement proposé mais interprète le projet de texte différemment.
瑞典代表团准备接受该修正草案但对草案文本做不同的解释。
La délégation ougandaise approuve donc la suppression proposée dans le projet d'amendement.
因此，它支持修正案草案提议的删除。
Quels seront les effets du projet d'amendements à la loi relative aux produits de la criminalité mentionnée ci-dessus?
上述《犯罪收益法》修正草案将产生什么影响？
Les Commissions constitutionnelles des Entités ont présenté des projets d'amendement aux constitutions respectives.
各实体宪法委员对各自的宪法提出了修正案草案。
S'il y a lieu, le ministère compétent modifie le projet de législation pour l'aligner sur ces instruments.
如有必要，主管部委则修正立法草案使之符合这些条约。
M. DARCY (Royaume-Uni) propose des amendements aux recommandations 28 et 29.
DARCY先生（联合王国）建议修正建议草案28和29。
Des passages de projets d'amendements effectivement conformes à la Convention ont été transmis.
所提供的修正案草案部分段落的确符合《公约》要求。
La présente note se propose de préciser les incidences de l'amendement proposé par la Communauté européenne.
本说明的目的是介绍说明欧洲共同体提出的这一修正草案拟产生的效果。
Le projet de résolution II est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头修正的决议草案二。
Le projet de résolution V est adopté, tel que révisé oralement.
通过口头修正的决议草案五。
Le projet de rapport, tel que modifié oralement, est adopté.
通过经口头修正的报告草案。
Le projet de rapport, tel que modifié, est adopté.
经修正的报告草案获得通过。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议正议通过对《刑法》关于废除酷刑的修正案草案。
Le Parlement envisageait d'adopter un projet d'amendement au Code pénal concernant l'abolition de la torture.
议正议通过对《刑法》关于废除酷刑的修正案草案。
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