地籍的

Il importe aussi de mettre en place un véritable cadastre.

还需要立完善地籍度。

La remise en état du cadastre continue d'avancer de façon satisfaisante.

恢复科索沃地籍资料系统工作仍然进展良好。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一市镇地籍区载在本条例表`B'内。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分地籍记录，7家公司撤标。

Les registres cadastraux et judiciaires du Kosovo actuellement détenus par les autorités serbes doivent être restitués.

需要归还目前由塞尔维亚当局持有科索沃地籍和司法记录。

Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.

经常发生情况是，阿族人摧毁现有塞族房屋，然后在地籍中注册他们房屋。

Les cadastres incomplets ou introuvables et les activités des structures administratives parallèles aggravent les problèmes immobiliers et empêchent la reconstitution de cadastres complets.

不全或缺失地籍测量记录以及并行行政结构在进行活动，使所有产权问题更加突出，并妨碍了重一份完整土地清册。

L'établissement d'un registre des droits de propriété immobilière et d'un cadastre progresse lentement, mais ces deux instruments ne sont encore ni fonctionnels ni accessibles.

立不动产登记册和地籍簿工作缓慢进展，但二者都尚未充分发挥功能或供人查询。

Au fil de l'histoire, la terre a été considérée dans le cadastre comme une richesse, un bien, une ressource, puis une ressource de la collectivité.

地籍概念历来演进和发展包括把土地视为财富、一种商品、一种资源，然后视为一种社区资源。

Parmi les bases de données déjà en service on peut citer le cadastre numérique au niveau des États et la topographie numérique au niveau national.

运作中数据库包括州一级数字地籍和国家一级地形图。

Les travaux menés sur le terrain dans le cadre de trois projets pilotes de reconstitution du cadastre ont été achevés et l'Agence examine les réclamations présentées.

三个试点地籍项目实地工作已经完成，地籍局在审查提出产权要求。

Un nouveau projet visant à reconstruire les registres cadastraux dans les cinq principales municipalités sera lancé prochainement avec l'appui de la Banque mondiale et du Gouvernement suédois.

在世界银行和瑞典政府支助下，不久将启动一个项目，重5个最大市镇地籍记录。

Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.

1 从科索沃转出包括地籍簿和其他与科索沃及其居民有关文件在内档案应归还科索沃。

Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).

健康保险保费数额是按净收入计算(雇员为15%，养恤金3.75%，农民地籍收入之15%)。

Les procédures d'appel fonctionnent bien : une solution a été apportée dans les délais réglementaires à plus de 90 % des appels (74 sur 81) de décisions relatives au cadastre.

上诉程序运作情况良好：在规定时限内解决了对关于登记册和地籍簿决定提出90％以上上诉（81项上诉中74项）。

L'Agence a reçu du Ministère de l'administration locale des documents cadastraux et des courriers adressés par les municipalités, qui invoquent l'intérêt général pour justifier leurs requêtes concernant certains terrains.

科索沃信托局从市政当局收到地方政府地籍文档和信函，说明其为公共利益而要求得到某些土地理由。

De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.

会上，成立了常设委员会，着手处理下列事项：区域土地测量、基本数据、地籍、体加强。

L'étude sur les systèmes d'évaluation des biens fonciers aux fins d'imposition en Europe a été établie et publiée avec l'aide des Services fédéraux du cadastre de la Fédération de Russie.

在俄罗斯联邦联邦土地地籍服务处协助下，业已为税收目，在欧洲拟订和发表了关于大面积土地估价系统研究。

La mise en place d'un régime cadastral national a facilité le règlement des litiges à propos de droits d'extraction et des limites de circonscriptions administratives territoriales ainsi que de sites d'extraction.

由于全国地籍度立，促进了涉及开采权以及行政部门属地边界和矿区边界争端解决。

La précision était d'un mètre dans les zones rurales et de 50 centimètres dans le levé cadastral urbain de l'ensemble du pays; de plus, il existait maintenant un nouveau réseau géodésique national.

农村地区准确度为1米，而整个国家城市地籍普查准确度为50厘米；并立了一个全国大地测量网。