教唆犯

1.La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.

责任必须以人责任为前提。

2.L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.

果兼为同，则不参照第38条。

3.La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

和共责任必须以人责任为前提。

4.Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.

组织者、和从都是刑事共同参与者。

5.Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.

为同谋、及策划者和共同策划者也规定了类似处罚。

6.Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.

⑶ 劝诱他人实施刑事人应视为。

7.En présence de ces deux facteurs, le délinquant est passible d'une peine de prison de 20 ans au maximum.

果两种情形都存，惩罚不超过20年监禁。

8.Cette loi réprime également l'association de malfaiteurs et la complicité dans le cadre d'infractions à la législation sur le blanchiment de l'argent.

该法还对策划、协助和下洗钱规定了惩罚。

9.La responsabilité pénale de l'instigateur est engagée en vertu de l'article traitant de l'infraction commise, faisant référence à l'article 38 du Code.

按照该规定，对按关于所涉行条款追究责任（参照《刑法》第38条）。

10.Par conséquent, l'incitation à commettre un acte de terrorisme est considérée comme une infraction et l'instigateur porte la responsabilité de l'acte de terrorisme.

因此，煽动实施恐怖主义行为被视为，对恐怖主义负有责任。

11.Si la prostituée a moins de 15 ans ou si le délinquant tire des revenus de la prostitution d'autrui, la peine peut aller jusqu'à 18 ans.

但是，果受不足15岁，而且依靠卖淫为生，惩罚可达18年监禁。

12.Néanmoins, ces combattants ne devraient pas être nécessairement jugés en vertu de la législation antiterroriste, pas plus que leurs partisans ne devraient être nécessairement tenus pour complices.

但并不一定应当用恐怖主义法审判此类作战人员，也并不必然应将其支持者视为。

13.Cependant, quiconque commet un tel acte peut être tenu pour responsable en tant qu'instigateur, au sens des dispositions générales du Code relatives à la participation au crime.

但是，根据《刑法典》普通法则部分关于参与活动章节规定，对从事这种活动人将以论处。

14.Quiconque, publiquement, dans une réunion ou dans des publications visées au paragraphe 3 de l'article 14, incite à commettre un acte délictueux, encourt une peine en tant qu'instigateur dudit acte.

任何人会议上或通过散发第14条第3款所列出版物，公开煽动他人下应受惩处行为，应作为惩处。

15.On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处重或轻黎巴嫩人应适用黎巴嫩法律，无论该人是主、共、还是从。

16.Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

但是，根据《刑法典》普通法则部分关于参与活动章节规定，对从事这种活动人将以和共论处。

17.Ce texte énonce les peines dont est passible l'auteur d'un acte de financement du terrorisme et rend le complice, l'intermédiaire, l'incitateur et le receleur passibles des mêmes peines que l'auteur de l'acte.

该条规定了为恐怖主义筹资者面对刑罚，并规定共、中间人、和接受人可能遭受与为恐怖主义筹资一样刑罚。

18.Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.

关于主和从(第45至19条)，《刑法典》规定协同下该种行为人，无论是共、从和都可能受到惩罚。

19.En particulier, certains ont estimé qu'il fallait mieux distinguer, dans la structure même de l'article, entre les participants à l'infraction (auteurs, instigateurs, complices) et ceux qui ont aidé à la préparation du délit.

有些代表团具体认为，条款本身结构中应当更清楚地区别那些参与人(、、从)和那些协助筹划人。

20.La Stratégie antiterroriste mondiale montre à l'évidence que la communauté internationale ne tolérera plus les agissements de ceux qui soutiennent le terrorisme et s'en font les complices ou de ceux qui permettent délibérément à des terroristes d'utiliser leur territoire.

全球反恐战略清楚地表明，国际社会再也不能容忍恐怖主义赞助者和或者那些故意允许恐怖分子利用其领土人所作所为。