教唆罪

L'incitation à la discrimination raciale est, quant à elle, considérée comme une infraction, conformément au Code pénal.

关于煽动种族歧视，根据《刑法典》，此种将按教唆罪予惩。

Le Rapporteur spécial note cependant que si l'on veut s'assurer que le message moral de condamnation du terrorisme ne soit pas affaibli, il est indispensable de définir de façon étroite l'infraction d'incitation.

然而，特别报出，确保不冲淡谴责恐怖主义的道德含义，教唆罪的定义要严格。

Les opérations de recrutement liées à une « infraction terroriste » déjà organisée peuvent, dans certaines circonstances, être qualifiées de complicité : les complices sont alors assimilés aux auteurs principaux, conformément aux dispositions de l'article 12 du Code pénal.

在某些情况下，与某一个具体策划的“恐怖主义犯罪”有关的招募可教唆罪予惩罚：根据《刑法典》§12，教唆者被视罪犯。

D'après la législation grecque actuelle, le recrutement de membres d'un groupe terroriste est réprimé en tant qu'incitation ou que simple complicité en rapport avec l'acte criminel visé à l'article 187-1 du Code pénal (le fait de créer une organisation criminelle ou d'y participer).

· 按照希腊的现法规，招募恐怖集团成的应教唆罪惩罚，或对仅串谋设立或参加犯罪组织的犯罪惩罚。

L'homme et la femme qui les avaient forcés à se prostituer ont été condamnés à 13 et 6 années d'emprisonnement, respectivement, mais en appel, les charges ont été réduites et requalifiées de racolage et proxénétisme, ce qui a valu au couple une simple amende avant d'être libéré.

强迫她们卖淫的一对夫妇分别被判13年和6年的监禁，但通过上诉，这些罪名被减教唆罪和拉皮条罪，因此他们只被判罚款，并获得释放。

De plus, le Gouvernement bulgare a précisé qu'en vertu de la législation nationale, le fait d'organiser une infraction réprimée par le Protocole relatif à la traite des personnes ou de donner des instructions à d'autres personnes pour qu'elles la commettent relevait de la disposition générale relative à la complicité.

此外，保加利亚澄清说，根据本国法律，对于组织或挥他人实施人口贩运的，由关于教唆罪和充当犯罪从犯的一般性条文管辖。

L'interdiction de toute forme d'appui (actif ou passif) à des membres de groupes terroristes est également visée à l'article 165 du Code pénal qui érige en infraction le consentement à un acte criminel, à l'article 166 du Code pénal relatif à la complicité, à l'article 167 (dénonciation obligatoire) et à l'article 168 (abstention volontaire d'une personne qui a le devoir de s'opposer à la commission d'une infraction).

关于禁止（主动或被动）向恐怖团体成提供支助的禁令，适用《刑法》关于纵容犯罪的犯罪的第165条的规定、《刑法》关于教唆罪的第166条、及关于对犯罪不予报的规定（《刑法》第167条）和关于对刑事犯罪不予阻止的规定（第168条）。