L'obligation de réimporter prévue dans la Convention, disposition dont il est fait mention un peu plus loin, l'illustre amplement.
下文讨论《公约》规定再进口责任条款充分这点。
L'obligation de réimporter prévue dans la Convention, disposition dont il est fait mention un peu plus loin, l'illustre amplement.
下文讨论《公约》规定再进口责任条款充分这点。
Les éléments majeurs du système régulatoire de la Convention de Bâle sont notamment la notification préalable et le consentement en connaissance de cause; l'interdiction des exportations à destination des Etats non Parties à la Convention; des dispositions d'ordre juridique sur l'obligation de réimporter; et la responsabilité des Parties impliquées dans les mouvements transfrontières.
《巴塞尔公约》管理制度一些主要内容是:提前通和情同意;禁止向非《公约》缔约方国家出口;关于再进口责任法规定;以及与越境转移有关缔约方责任。
Selon ce programme de travail, le Groupe de travail intersessions, dont le mandat a été prorogé jusqu'à la tenue de la septième Conférence des Parties à la Convention de Bâle, analyserait des questions telles que le rôle des États, l'obligation de réimporter et les procédures de notification, afin de faciliter la formulation de recommandations par le Groupe de travail à l'intention de la septième Conférence des Parties.
根据这项工作方案,任务期限已延至巴塞尔公约第七次缔约方会议闭会期间工作组将分析诸如国家作用、再进口义务和通程序等议题,以帮助不限成员名额工作组为第七次缔约方会议拟订建议。
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