Hilaire est banni. Le juge, le Roi jure de le tuer, s’il le retrouve.

国王处伊莱尔流放，他发誓若一旦再见到王子，必定杀了他。

En outre, le mari qui commettait le même crime concernant sa femme était condamné dans le maximum des exils, et une amende de 3 mois à 3 ans de son revenu, restant aussi les droits politiques suspendus pour 12 ans.

此外，如果丈夫对妻子犯下同一罪行，最处流放，处以相3月至3年收入的罚金，中止政治权利12年。

Selon une autre proposition, il convenait de modifier les paragraphes 2 et 3 afin de mettre en lumière que l'extradition ou l'exil imposé par une autorité judiciaire en tant qu'alternative à la prison étaient les seules mesures licites d'éloignement de nationaux.

另一项提议是，第2和第3款应该修改，以便强调这一点：司法局作为监禁的替代手段，处引渡或流放，这是以将国民驱逐的唯一合法的手段。