1.Les politiques nationales doivent tirer parti de l'évolution du consensus international sur les meilleurs moyens de promouvoir le développement humain.
2.Après l'examen d'une communication déclarée recevable, le Comité formule des constatations sur cette communication à la lumière de tous les renseignements fournis par le plaignant et par l'État partie.
3.On peut envisager différents types d'intérêts financiers ou autres, d'ordre personnel ou concernant l'unité administrative qui emploie l'expert. La liste suivante, sans être exhaustive, est fournie à titre d'orientation. Par exemple, les types suivants de situations devraient être déclarés