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Les objections sont faites aux réserves admissibles comme aux réserves jugées inadmissibles.

既对可以受理保留提具反对,也对不可受理保留提具反对。

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L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.

是否受理评估依然在继

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En conséquence, il décide que la communication est recevable.

它决定,该来文是可予受理

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Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说,来文是可以受理

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C'est également la raison pour laquelle ce recours constitutionnel a été jugé irrecevable.

法申诉是不能受理

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Les demandes reçues présentent un éventail de mesures d'exécution.

受理请求有各种不同执行办法。

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Partant, cette réclamation est irrecevable ratione materiae.

而本指而言是不可受理

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Le Comité considère donc ce grief irrecevable.

委员会认为这项申诉是不可受理

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Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.

它还认为,受理条件已得到满足。

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Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare des communications recevables.

宣布来文可予受理决定委员会一般不公布。

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À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认为撰文者来文部分是可以受理

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Il soutient donc que sa communication est recevable.

,他辩称他来文是可以受理

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La plainte pour calomnie avait été traitée selon la procédure applicable.

有关诽谤申诉是根据既定诉讼程序受理

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Je ne peux souscrire à la conclusion du Comité selon laquelle cette communication est irrecevable.

我不能同意委员会关于本案不予受理意见。

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Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare les communications recevables.

宣布来文可予受理决定委员会一般不公布。

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Les affaires dont le Tribunal est saisi sont normalement examinées par un juge unique.

九、争议法庭受理案件一般由一名法官审理。

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Les demandes d'agrément accordées sont enregistrés dans un registre (RCA).

受理申请将记入中央武器登记簿(RCA)。

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De surcroît, c'est la date à laquelle la recevabilité de la réclamation doit être appréciée.

外,这也是必须裁定求偿可否受理日期。

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Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

,委员会认为没有理由改变其是否受理决定。

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Toutes les affaires portées devant la Petty Debts Court sont examinées par le Magistrate.

小额债务庭受理所有诉讼均由治安法官负责审理。

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RFI法语听 20237合集

Mais la Commission européenne leur a adressé une fin de non-recevoir.

但欧盟委员会已向他们发出不予受理请求。

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JT de France 2 20236合集

La présidente de l'Assemblée pourrait remettre en avant le coût de la mesure avec l'irrecevabilité financière.

大会主席可以提出务上不可受理措施成本。

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JT de France 2 20236合集

C'est l'article 40. - E.Woerth: Il n'y a aucun doute sur l'irrecevabilité financière.

这是第 40 条。 - E.Woerth:经济上不予受理是毫无疑问

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RFI法语听 20237合集

Dans une de ces deux affaires, la demande d'un avocat a été acceptée à la mi journée par la Cour constitutionnelle.

在这两起案件中, 宪法法院中午就受理了委托律师请求。

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La revue de presse 20236合集

Vous lirez les raisons de cela sur le site du Monde et dans Libération, et lirez dans le Figaro une fin de non-recevoir du PDG du groupe les Echos pierre Louette.

您将在 Le Monde 和 Liberation 网站上阅读其原因,并将在 Le Figaro 阅读 Les Echos 集团首席执行官 Pierre Louette 不予受理请求。

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