L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.
选择了宣告合同无。
L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.
因此,有权宣告合同无。
Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.
因此,无权宣告合同无。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
最后,以信函形式宣布合同无。
L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.
未能遵守通知要求,不能宣告合同无。
L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.
宣布合同无并要求自行处理这些牛仔。
La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.
婚姻合同无或终止婚姻合同,将导致同样结果。
Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.
秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布合同无。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
将其权利转让给承租人,承租人宣布合同无。
En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.
在这种情况下,必须在一段合理时间内宣告合同无。
Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.
一般说来,声明合同无的通知无需在指的时间内送达。
Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).
必须以通知手段宣告合同无(第二十六条)。
Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.
第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无所产生的影响。
Ce contrat est invalide.
这份合同是无的。
L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.
第四十九条具体规有权宣告合同无的条件。
En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.
根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同无。
Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.
一旦价款予以支付,宣告合同无须遵守某些时间选择规则。
Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.
维护债务人宣布合同无的权利绝不会损害第11条。
Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.
然而,通常必须给予作为最后诉求宣告合同无的权利。
Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.
院经常对违约的做出此种判决,宣告合同无的胜诉。
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Après des années de cdd, elle demandait en vain un cdi, elle a repris son émission mais sans signé de contrat et Radio France s'est séparé d'elle à regret, lis-je...
年的 cdd, 要求 cdi 无效,恢复了的节目, 但没有签合同, 法国台遗憾地与分手,我读. . .
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