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L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告合同

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L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此,有权宣告合同

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Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此,无权宣告合同

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Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,以信函形式宣布合同

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L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求,不能宣告合同

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L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布合同并要求自行处理这些牛仔

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La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

婚姻合同或终止婚姻合同,将导致同样结果。

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Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书处曾说不能因为违反禁止转让条款而宣布合同

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L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

将其权利转让给承租人,承租人宣布合同

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En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下,必须在一段合理时间内宣告合同

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Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般说来,声明合同的通知无需在指的时间内送达。

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Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

必须以通知手段宣告合同(第二十六条)。

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Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同所产生的影响。

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Ce contrat est invalide.

这份合同的。

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L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规有权宣告合同的条件。

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En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律,违反禁止转让条款将使整个转让合同

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Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予以支付,宣告合同须遵守某些时间选择规则。

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Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同的权利绝不会损害第11条。

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Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而,通常必须给予作为最后诉求宣告合同的权利。

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Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的做出此种判决,宣告合同胜诉。

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La revue de presse 2022年11月合集

Après des années de cdd, elle demandait en vain un cdi, elle a repris son émission mais sans signé de contrat et Radio France s'est séparé d'elle à regret, lis-je...

年的 cdd, 要求 cdi 无效恢复了的节目, 但没有签合同, 法国台遗憾地与分手,我读. . .

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