Ainsi, l'entité qui conclut l'accord-cadre pourrait être différente de celle qui attribue les marchés fondés sur cet accord-cadre (par exemple, dans le cas d'achat de manuels scolaires auprès d'éditeurs désignés par le Ministère de l'éducation suivi d'achats effectués par les circonscriptions ou les établissements scolaires; ou le même cas de figure pour les produits pharmaceutiques destinés aux hôpitaux).

这也顾及了签订框架协议的实体不是根据框架协议合同的实体的情况（，教育部所选的出版商买学校用书，之后由各学区或学校本身买，或者为医院买医药产品的类似制度）。