Outre les nouvelles enquêtes ouvertes, les équipes d'enquêtes ont également pris part à la tâche considérable que constitue l'appui aux procès en cours.
Certaines affaires en cours concernent les liens entre la libéralisation des échanges et des objectifs de politique publique (santé publique et environnement) ou certaines pratiques antidumping.
Pour les affaires dont le Tribunal administratif de l'ONU est saisi, le PNUD est normalement représenté par les services du Bureau des affaires juridiques de l'ONU.
Dans la grande majorité des cas examinés, l'infraction a été définie de manière vague et ouverte, ce qui laisse la place presque inévitablement à des abus.
Nous constatons les progrès réalisés dans leurs travaux en ce qui concerne les affaires déjà engagées et demeurons optimistes quant à la conclusion des affaires en cours.
Du Ministère de la justice de la République d'Arménie, pour ce qui est des procédures judiciaires en matière pénale liées au procès et à l'exécution du verdict.
Outre les procès dont elle est actuellement saisie, la Chambre de première instance I s'est également consacrée à la mise en état de huit autres affaires concernant 17 accusés.
L'approbation de cette requête générale avant cette date éviterait d'avoir à autoriser des juges individuels à continuer de siéger dans les procès où ils sont actuellement affectés.
Le service a en outre pour tâche d'établir des données statistiques sur les victimes de la traite aux fins d'exploitation et sur les auteurs condamnés en justice.
Au cours de l'année écoulée, douze ordonnances ont été rendues par la Cour, son président ou son vice-président, en vue d'organiser la procédure dans les affaires en instance.
En tant qu'État partie au Statut de Rome, nous respectons pleinement l'indépendance de la Cour, raison pour laquelle nous ne ferons aucun commentaire sur les affaires particulières dont connaît la Cour.
Pour les instances devant reprendre au cours des mois à venir, elle envisage d'appeler des témoins se trouvant hors du Rwanda pour suppléer temporairement au défaut de témoins venant du Rwanda.