Les dispositions en cause concernaient l'ancienneté, l'accumulation de service et les cotisations des employeurs à des régimes de prestations subventionnés.
Les réunions d'experts fournissaient une occasion d'échanger en toute liberté et franchise des idées sur des questions qui pouvaient être controversées.
D'après ce point de vue, même des objections controversées devraient toujours être considérées comme des objections, malgré l'incertitude sur leurs conséquences juridiques.
La dernière en date qui a fait polémique concernait l'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard, sa retraite chapeau avoisinait les 350 mille euros par an et venait s'ajouter à d'autres pensions.