M. Sorieul (Division du droit commercial international) rappelle que, dans sa forme actuelle, le paragraphe 1 de l'article 17 reproduit en partie l'article 17 d'origine.
Le Bureau devrait continuer à s'employer à régler les questions de procédure, notamment avec les coordonnateurs régionaux sur le modèle du «Bureau élargi».
Les références précises aux transports faites au troisième paragraphe témoignent de la progression logique que suit le projet de préambule sous sa forme actuelle.
Toute situation dans laquelle les électeurs font l'objet d'intimidations ou de coercition doit être distinguée de l'encouragement à boycotter une élection sans aucune forme d'intimidation.
Cette enquête a donné lieu à un rapport sur toutes les formes de violence dans divers types d'environnement - depuis le lieu de travail jusqu'au ménage.
Les femmes sont également plus susceptibles d'occuper des emplois précaires, mal rémunérés, pratiquement sans sécurité financière et assortis de peu d'avantages sociaux, quand il en existe7.
Le Rapporteur spécial a également relevé qu'il appartiendrait à la Commission de mettre au point des projets d'articles sans préjudice de la forme du produit final.
L'octroi de l'asile externe est largement tributaire de considérations politiques. Il en est ainsi en particulier lorsque l'asile externe prend la forme du droit d'asile diplomatique.
La formation continue comprend deux grands volets: a) l'amélioration des connaissances et des compétences; b) la diffusion des nouvelles compétences nécessaires dans les différentes professions et dans différentes situations.
Dans ses travaux, le Conseil ne peut traduire les aspirations de ses membres qu'à la condition expresse qu'il se considère comme un organe représentatif dans la situation actuelle.
Lorsqu'ils sont chauffés, les PCB libèrent de la dioxine et des furanes, deux produits chimiques toxiques carcinogènes qui sont des sous-produits de la plupart des modes de combustion.