9.Le Comité consultatif a abouti à la même conclusion, et la FICSA estime que la Commission devrait être priée de formuler d'urgence des propositions sur le niveau des traitements.
10.Il est bien entendu reconnu dans des traités, des lois nationales, des décisions de justice et dans la doctrine, mais chacun ne tire pas les mêmes conclusions de ces sources.
11.Les auteurs soulignent qu'en ce qui concerne la Convention européenne des droits de l'homme la Cour européenne des droits de l'homme est parvenue à des conclusions similaires dans l'affaire susmentionnée.
12.Je constate par ailleurs qu'un certain nombre d'enquêtes indépendantes, dont la plus notable demeure celle du Parlement britannique, que je félicite et remercie, ont débouché sur les mêmes conclusions que le Groupe d'experts dans son rapport du mois d'avril dernier.
13.L'État partie soutient qu'une juste appréciation des informations fournies conduit inévitablement aux mêmes conclusions que celles auxquelles sont parvenues les juridictions internes, à savoir que l'auteur était un agent qualifié du MIS, qu'il ne courait qu'un minimum de risques en Iran et que ses preuves n'étaient ni crédibles ni dignes de foi.
1.Alors ce qui est marrant, c'est que, si vous regardez ce qui se passe avec d'autres théories, d'autres pistes théoriques, on arrive à la même conclusion.