2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.
2 委员会指出,按照《事刑法》的规定,当提绝服从命,意不肯时,这些为构成了一项犯罪为,为此,他遭到了起诉。