Deux appels quant au fond sont en cours d'examen.

现正审议两项关于是非的上诉案。

L'enjeu n'est pas de discuter des mérites d'une cause donnée.

这是争论一个特定事业的是非的问题。

Tous les textes doivent être examinés en fonction de leur valeur intrinsèque.

应根据是非所有的文本加以审查。

S'agissant des charges pesant sur le suspect, le juge n'examine pas l'affaire sur le fond.

法官不审查涉嫌人案件的是非。

Le Conseil examinera cette question de manière distincte et quant à son fond.

安理会将根据其是非分开考虑这种可能。

En conséquence le Comité décide de procéder à l'examen du fond de la communication.

因此，委员会决定继续就案情的是非展开审议。

Celle-ci n'a pas statué quant au fond au cours de la période considérée.

法院在报告所述期间未就该案的是非作出裁决。

Il a demandé que chaque cas soit examiné selon ses particularités.

人们就事情本身的是非来审议每一种情况。

Elle a repris la même expression dans son arrêt concernant le fond.

它在随后是非的判决中使用了同样的措辞。

Toutes les questions devaient être, et ont été, examinées en elles-mêmes.

任何有关问题将会、而且的确是根据其是非加以审查的。

Cependant, dans les situations douteuses, chaque cas devrait être examiné selon ses mérites.

不过，在存有疑问的情况下，应按本身的是非考虑每种案情。

Le Gouvernement des États-Unis a néanmoins entrepris de vérifier le bien-fondé des allégations de M. Amaker.

尽管如此，美利坚合众国政府针Amaker先生指控的是非进行了调查。

Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas d'une décision sur le fond.

应当记住，这不是关于是非的决定。

L'examen des sujets et des propositions doit s'effectuer dans l'objectivité et l'impartialité.

任何这种讨论必须审查各项主题和提议本身的是非，不应该有任何先入为主的意见。

2 De l'avis de l'auteur, le Comité a compétence pour examiner sa plainte quant au fond.

提交人认为，委员会有权审查其申诉的是非。

La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.

就能否受理而言，提交人为这一申诉提供了充分的事实，这一申诉将按照其是非作出判断。

La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.

就能否受理而言，提交人为这一申诉提供了充分的事实，这一申诉将按照其是非作出判断。

6 Les autres griefs sont recevables et le Comité procède à leur examen quant au fond.

提出的其指称可以受理，委员会着手其是非做出审议。

Nous croyons qu'il n'appartient pas à l'Assemblée générale d'examiner le bien-fondé ou le démérite d'une quelconque objection.

我国认为，大会无权审议任何反意见的是非。

Par conséquent, cet article ne devrait pas empêcher le Comité d'examiner sa communication sur le fond.

据此，这项条款不应当排除委员会这项来文的是非进行审议。