Si l'équivalence ne peut être établie, la créance sera généralement traitée comme une créance ordinaire.

如果不能确立等同性，则该债权一般将作为一项普通债权处理。

Lorsqu'elles sont subordonnées, elles peuvent passer après les créances non garanties ordinaires.

如果定为从属债权，则其等级排在普通无担债权之后。

Le tribunal devrait déterminer si les autres parties à une opération annulée auraient une créance chirographaire ordinaire.

法院应确定被撤销交易的对方是否享有普通无担债权。

En fait, ces créances générales non garanties représentent souvent la majeure partie de ses engagements non réglés.

事实上，这些普通无担债权通常构成未偿债务的主要部分。

À propos de l'alinéa b), il a été suggéré de parler de créanciers “ordinaires” au lieu de créanciers “chirographaires”.

关于(6)(b)款，有建议，应提及“普通”债权不是“无担的”债权。

Nonobstant cet objectif, il faut trouver un compromis entre les intérêts des créanciers garantis et ceux des créanciers chirographaires.

尽管有此项目标，仍需要根据普通未担债权的权益权衡担债权的权益。

Les tiers seraient en droit de traiter l'acheteur comme le propriétaire, et le vendeur serait « rétrogradé » au rang de créancier ordinaire.

三方有权将买受视为所有，出卖将“降格为”普通债权。

Certaines lois sur l'insolvabilité indiquent comment établir les catégories de créanciers chirographaires ordinaires aux fins de l'approbation du plan de redressement.

有些破产法规定了为批准重组计划的确定普通无担债权类别或债权类别的方式。

Certaines législations de l'insolvabilité indiquent comment établir les catégories de créanciers chirographaires ordinaires aux fins de l'approbation du plan de redressement.

有些破产法规定了为批准重组计划的目的确定普通无担债权的类别或债权类别的方式。

Un créancier chirographaire qui obtient un jugement peut le faire exécuter contre tous les biens du débiteur que le droit procédural permet de saisir.

获得判决的普通债权可对程序法允许扣押的债务的全部财产强制执行该判决。

Cette sûreté a pour effet de donner aux créanciers judiciaires priorité sur les créanciers chirographaires ordinaires du constituant en ce qui concerne ce bien.

这种权利使法院判定的债权对的普通无担债权有效地享有对于此种财产的优先权。

Les créanciers d'un débiteur insolvable sont généralement rangés dans trois catégories: les créanciers garantis, les créanciers privilégiés ou prioritaires, et les créanciers chirographaires ou ordinaires.

破产债务的债权一般分别属于附担债权、优先债权或享有优先权的债权、无担债权或普通债权等几种类别。

Lorsque la valeur de la sûreté est insuffisante pour rembourser la créance du créancier garanti, ce dernier peut participer en tant que créancier chirographaire ordinaire.

如果担物的价值不足以清偿有担债权的债权，则该有担债权可作为普通无担债权参与。

Lorsque la valeur de l'actif grevé est insuffisante pour rembourser la créance du créancier garanti, ce dernier peut participer en tant que créancier chirographaire ordinaire.

押资产的价值不足以清偿有担债权债权的，该有担债权可在所余限度内作为普通无担债权参与。

Lorsque les créances fiscales étrangères sont admises, elles peuvent être traitées de la même manière que les créances fiscales nationales ou comme des créances chirographaires ordinaires.

在外国税收债权被承认的情况下，这种债权可享有与本国税收债权或普通无担债权的同样待遇。

Par conséquent, une caractéristique essentielle d'un régime efficace en matière de crédit garanti est que les créances assorties de sûretés, obtenues régulièrement, priment les créances ordinaires non garanties.

因此，有效的担信贷制度的一个基本要素是，适当定的附担债权对普通无担债权有优先权。

Par exemple, les créanciers garantis pourraient participer à des comités de créanciers chirographaires, et ne voter que sur les questions touchant les biens grevés, ou constituer des comités distincts.

例如，有担债权可以参加普通债权委员会，最后仅就影响押资产的事情表决，或参加单独的有担债权委员会。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.

一旦所有附担债权和享有优先权的债权的债权得到实现，余额一般将按比例分配给普通无担债权。

Il a été dit que, en dehors d'une procédure d'insolvabilité, il n'y avait aucune raison qu'une sûreté ne soit pas rendue opposable aux créanciers généraux (à l'exception des créanciers judiciaires).

据指出，在破产程序之外，没有理由不使一项担权具有对抗普通债权的效力（但胜诉债权除外）。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et prioritaires, le solde de la masse de l'insolvabilité est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leurs créances.

一旦所有有担债权和优先债权的债权得到清偿，破产财产的剩余额一般将按比例分配给普通无担债权。