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Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.

不同类型的(如个别、限制性、非限制性、长期等)及其途。

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Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.

乌克兰已采两种:国家出口管制局发放的

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L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.

只能出口;两货物出口,也出口。

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C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.

由外交部向白俄罗斯共和国经济实体颁发常规武出口性和

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À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.

所不同的是,个或几个国家出口某类货物,而不设定供货量。

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Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.

《法令》第4条第(1)款规定,未持有捕捞,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。

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Dans le cas d'une licence globale ou générale, le Ministère de l'économie prend une décision administrative interdisant à l'homme d'affaires concerné d'utiliser la licence et informe de sa décision les institutions qui formulent des avis.

如果涉及全球和/或,经济部将签发行政决定,禁止商人利,并将其决定告知提供意见的机构。

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Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.

某些低风险材料的,无需专门向NRC申请,也无需向某个人发放文件即生效。

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Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.

但根据两物品类型、出口业务类型和持续时间、以及出口物品目的国的不同,经济部向出口商发放同类物品出口到国或多国的

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