Singapour a-t-il adopté des dispositions aux fins de la réglementation des organismes de transfert de fonds autres que les institutions financières traditionnelles?
Le Comité souhaiterait avoir également un aperçu des dispositions juridiques pertinentes concernant les services bancaires et extraterritoriaux et les bureaux de change.
Les recettes provenant des contributions sont comptabilisées compte tenu des gains et pertes intervenus entre l'annonce et la réception des contributions volontaires.
Elle n'en a pas moins jugé qu'il n'y avait pas de raison impérieuse d'exclure ces opérations résiduelles sur devises du champ d'application de la convention.
Le contrôle électronique du mouvement de l'argent et la libéralisation du contrôle des changes rendent difficile à retracer même les opérations qui ne sont pas suspectes.
Le dollar des États-Unis est une monnaie d'échange, une réserve de valeur et une unité de compte pour la plupart des opérations commerciales et financières internationales.
Le débat a porté essentiellement sur les contrats d'opérations sur devises qui ne relèveraient pas des points a) ou c) de la liste des exclusions proposées.
36 Les recettes accessoires provenant de remboursements pour des projets terminés et les pertes ou gains de change concernant le Programme sont portés au crédit du compte spécial.
Ce dernier a été dominé par la dépréciation continue de la monnaie nationale par rapport aux devises et l'élargissement de l'écart entre les taux de change officiel et parallèle.