9.Les prestataires et les agents doivent s'acquitter de droits annuels de licence et d'enregistrement, qui s'élèvent à 5 000 dollars et 300 dollars respectivement.
10.Le prêt peut servir, outre l'achat du bien et l'organisation des infrastructures, à payer les redevances foncières, les frais d'enregistrement et les services topographiques.
11.Les exploitants des sciages en long devront s'acquitter d'un droit d'enregistrement unique de 200 dollars et de 60 cents par sciages (soit environ 300 dollars par camion).
12.Il a généralement été convenu que le projet de guide devrait vivement recommander que des frais d'inscription modiques soient prévus pour couvrir le coût du système.
13.Par contre, afin de décourager la sélection de périodes d'inscription excessives, les droits d'inscription peuvent être fonction d'un tarif progressif par rapport à la durée sélectionnée.
14.La scierie de la Liberian Logging and Food Processing Corporation (LLWPC) s'est acquittée d'un droit d'enregistrement de 2 500 dollars pour une scierie dans le comté de Maryland.
15.Elle finance ses activités par les contributions de ses associés, et les cotisations de ses membres et les revenus tirés des frais d'inscription pour certaines de ses activités.
16.Pour enregistrer une opération, l'intéressé doit verser une redevance qui varie en fonction du type d'opération (0,5 % du prix du contrat pour l'enregistrement d'une mutation de propriété, par exemple).
17.Les coorganisateurs ont également pris en charge les droits d'inscription de 22 représentants de pays en développement au cinquante-cinquième Congrès international d'astronautique qui s'est tenu immédiatement après l'atelier.
18.Il prévoit également que les frais d'inscription et de recherche éventuels ne devraient pas être plus élevés que nécessaire pour permettre le recouvrement des coûts (voir recommandation 54, al. i)).
19.En effet, ce droit est considéré comme un acompte sur la part des fonds destinée à couvrir les dépenses administratives pour les réductions des émissions réalisées au cours de la première année.
20.Après une chute initiale des recettes de l'immatriculation des véhicules, une mesure exceptionnelle a été prise afin de permettre l'application de l'ancien taux à tous les véhicules introduits dans la région avant le 23 juin.
1.A Singapour, depuis plusieurs décennies, le gouvernement a mis en place des taxes et des droits d'immatriculation très élevés mais aussi un système de péage.