En fonction des volumes annuels globaux d'achats du système, le Bureau a toujours lancé des appels d'offres internationaux ouverts pour la fourniture d'articles courants.
L'approche cumulative est en fait celle qui a été suivie pour définir les actes prohibés en vertu de la Convention internationale contre la prise d'otages.
Le montant total des allocations ne peut être supérieur à 100 % du salaire et ne doit pas non plus être inférieur au montant cumulé des prestations minimales.
Il faut en outre tenir compte du fait que tous les isomères du HCH s'attaquent principalement au foie, avec les risques de cumul des effets que cela comporte.
L'État partie souscrit aux conclusions de la Commission centrale de recours (Centrale Raad van Beroep) sur la question de savoir si la « clause anticumul » constitue une discrimination sexuelle.
7 缔约国同意中央诉法庭(Centrale Raad van Beroep)对所谓“防止累加条款”是否构成性别歧视表示的意见。
De plus, l'auteur fait valoir que la « clause anticumul » a continué d'être appliquée (au titre d'un autre texte de loi)c après l'entrée en vigueur du Protocole facultatif pour l'État partie.
再者,来文者争辩说,所谓的“防止累加条款”任择议定书对缔约国生效后仍适用(现可另一立法 c 中找到)。
Les normes stipulées dans ces divers éléments sont cumulatives, ce qui signifie que les marchandises ne sont pas conformes au contrat si elles ne répondent pas aux normes visées par tous les éléments applicables.