Ayant admis l'infraction, l'huissier principal de la circonscription territoriale de Sarkand, A. S. Imandusanov, a fait l'objet de poursuites disciplinaires.
Oui, Sylvie, une destitution, je le rappelle, est une action pénale, une sanction disciplinaire qui prive la personne en question de sa charge, de son emploi, de sa fonction.