Les entreprises savent qu'elles doivent se conformer à toutes les lois applicables afin d'obtenir et de conserver l'autorisation d'exercer leur activité.
Cet agrément social est fonction de normes sociales préexistantes qui peuvent être autant d'importance pour le succès d'une entreprise que les normes juridiques.
La nature de la société à responsabilité limitée, en particulier les industries (produits chimiques), pour obtenir un permis d'exploitation et de marchandises dangereuses contribuable qualification.
Comprend la délivrance des licences d'exploitation aux compagnies aériennes et le contrôle de ces compagnies, la formulation et l'application des règles du transport aérien.
Bien que ces activités illégales prennent diverses formes et qu'elles soient parfois couvertes par des sociétés ou licences-écrans, ces crimes sont identifiés et instruits.
L'enregistrement n'a pas été rendu obligatoire pour les entrepôts de coton sous licence fédérale, mais ceux qui avaient la technologie requise pouvaient utiliser le nouveau fichier.
Quelle que soit l'option retenue et que les autorités de certification aient ou non besoin d'une licence pour fonctionner, une infrastructure à clef publique comprend généralement plusieurs autorités.
Les instructions données par le Gouvernement au Ministère des mines de suspendre l'autorisation d'exploitation des sociétés minières qui emploient des enfants n'ont pas été appliquées pendant la période considérée.
Les disciplines proposées abordent la transparence, les prescriptions et procédures en matière de licences, les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et des questions de développement.
Dans le cadre du contrôle des licences de production, les autorités locales chargées des produits alimentaires et pharmaceutiques inspecteront d'abord les locaux des entreprises concernées.