Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属于犯罪社。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
社入国家法院记册。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进行和平集会和社。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有社自由权。”
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公众社活动的自由应得到保障。
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游行与社的权利。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
社法含有关于注册的总体求。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
社和集会自由是宪法原则之一。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群体内部的接触为社权所固有。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将社自由法送交会。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
此,对农民社是予以鼓励的。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
社自由使工人能够坚持其经济权利。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些行政规定也阻碍行使社自由权利。
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
宪法规定了社自由和罢工权的原则。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有社权,以保障其学生权利。”
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、社和信仰的基本自由遭到严厉限制。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些行为违反了社自由和罢工的权利。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目的的社行为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则是社自由。
C'est un dilemme qui se pose souvent aux entreprises en matière de liberté d'association.
公司设法在社自由问题上摆脱困境。
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Des hommes se réunissent et habitent en commun. En vertu de quel droit ? en vertu du droit d’association.
一些人聚集拢来,住在一起。凭什么权?凭结社的权。
Pendant de nombreuses décennies avant de devenir roi, il a consacré son temps aux associations.
在成为国王之前的几十里,把时间都花在了结社上。
Article 2, le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme!
第2条,治结社的目的都是为了维护人类的自然和不受时效限制的权!
IL y a eu violations des droits, eu violation du droit à la liberté et sureté, violation du droit de réunion et d'association, violation du droit à un procès équitable, arrestations et détention sans but légitime.
存在着侵犯权、侵犯自由和安全权、侵犯集会和结社权、侵犯公平审判权、没有合法目的的逮捕和拘留等行为。
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