On consacre aussi des efforts à la confection d'un modèle de nomenclature pour l'Espagne.

目前正在编制西班牙地本。

Le Bureau des affaires juridiques était occupé à examiner l'accord type.

法律事务厅正在审查协定本。

Un exemple d'accord de ce type figure en annexe de la circulaire en question.

通知后面附有这区域协定的本。

L'accord type avait été transmis au Bureau des affaires juridiques pour qu'il l'examine.

协定本已交由法律事务厅审查。

Il convient par ailleurs de souligner combien il importe de conclure le protocole additionnel type.

缔附加议定书本的问题也需要重视。

Des principes directeurs et des commentaires constitueraient un guide utile pour tous les pays.

准则和评注本将成为所有国家的有用指南。

Les rapports d'autres États parties peuvent servir de modèles aux rapports à venir.

其他缔方的报告可以成为未来报告的本。

Les participants ont estimé que cette introduction devait servir de modèle pour les rapports futurs.

与会者认为，它可以作为今后报告的个本。

Plusieurs experts ont remis en cause l'opportunité d'élaborer des codes miniers types.

些代表对于试图制定采矿法规本是否有用表示怀疑。

Aucune des observations communiquées ne suggérait de modification au budget type établi par le secrétariat.

没有任何评论对秘书处编制的预算本提出任何修改。

Une autre suggestion a été d'élaborer une loi type ou une convention-cadre.

另建议是，详细拟定个法律本或个框架公。

Elles ont formé l'espoir qu'il serve de modèle pour l'élaboration d'autres programmes de pays commun.

它们希望这倡议可以成为其他国家未来共同国家方案的本。

Ce texte est plus un outils d'assistance technique qu'un instrument juridique proprement dit.

法律本是技术援助的工具，本身不是法律文书。

Cette assistance est centrée sur l'élaboration d'une législation type antiterroriste pour la région du Pacifique.

这项援助的重点是为太平洋区域制订套反恐立法本。

Pour élaborer ces accords, on s'était fondé sur les traités types des Nations Unies.

联合国拟定的条本已经为这类协议提供了指导方针。

Voir les clauses-types proposées par la Commission à la suite du projet de directive 2.5.8.

参看委员会在准则草案2.5.8后面提议的些条款本。

Remplir avec exactitude le formulaire ci-joint.

请照此本填写所附表格。

Au-delà des modèles de confiscation pénale, la confiscation civile constitue une autre solution dans de nombreux cas.

除了刑事没收本，民事没收本提供了许多案件中的备选办法。

En attendant, conformément à la résolution 1320 (2000), c'est l'accord modèle qui est en vigueur.

同时，根据第1320（2000）号决议，部队地位协定的本生效。

Ce groupe a établi un formulaire type pour les communications et a enregistré la première communication.

工作组拟订了提交来文的本。