De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.
一般说,这些传统的规则区分记名证券与记名证券。
Le plus haut degré de négociabilité est attribué dans la plupart des pays aux certificats de titres au porteur, comme les obligations au porteur ou les actions au porteur, ainsi qu'aux certificats de titres nominatifs faisant l'objet d'un endossement en blanc.
大多数国家将最高度的流通性归于记名证券证书如记名债券或记名股票以及归于空白背书的记名证券。
Les investisseurs préfèrent souvent les certificats au porteur en tant que support visible de leurs placements; dans certains pays, les autorités fiscales ont demandé avec insistance que les titres soient nominatifs pour lutter contre la fraude fiscale, et différentes traditions ont joué.
投资者经常更倾向于将记名证书视为其投资资产的有形表示;在有些国家,税务当局坚持采用记名证券以便打击逃税;而且不同的传统也使它们的影响体现出来。
Il en va souvent de même pour les titres nominatifs, dès lors que, comme cela est fréquemment le cas, l'actionnaire ou l'obligataire individuel est inscrit, non plus dans les livres de l'organisme émetteur, mais seulement dans ceux de sa banque ou de son courtier.
经常的情况是,对于记名证券来说也是这种情况,件是如经常发生的那样,各别股东或债券持有人不由发行人登记,而是由其银行家或经纪人登记。
Dans le cadre du système traditionnel de valeurs mobilières représentées par un certificat et détenues individuellement, la règle générale était que les aspects patrimoniaux des titres étaient régis par la loi du pays de l'émetteur, sauf si ladite loi renvoyait - comme elle le faisait habituellement pour les titres au porteur et équivalents - à la lex situs des certificats.
根据有证书而且个人持有的证券的传统系统,一般的规则是证券的财产方面受发行人的法律管理,除非如通常管理记名证券和同等证券的法律那样,这项法律指证书的所在地法。
Pour résumer brièvement, ces dispositions sont les suivantes : interdiction de transférer de particulier à particulier des liquidités ou des titres au porteur ou des titres autres que nominatifs autrement que par le biais d'intermédiaires financiers qualifiés (banques, SIMs, compagnies d'assurance et autres intermédiaires et courtiers soumis à supervision); obligation faite à tous les intermédiaires financiers, qu'ils soient ou non qualifiés et autorisés à effectuer des transactions en liquide, à identifier les clients procédant à des opérations d'un montant supérieur à 20 millions de lires, à archiver les données concernant ces opérations dans une base de données informatisée unique et à notifier aux autorités toutes opérations suspectes.
简而言之,这些款作了如下规:除通过合格的金融中介(受监督的银行、SIMs、保险公司和其他中介和经纪人)外,禁止不同个人间转拨现金或记名债券或记名证券;不论其是否有资格并得到授权进行现金交易业务,所有金融中介均有义务确认进行超过2 000万里拉业务的顾客的身份,将这些业务都记录在单独的电脑化档案内,并向当局通报任何可疑业务活动。
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