On a également fait observer que les références à la diligence due impliquaient que le projet ne s'appliquerait pas à un fait intentionnel ou imprudent.
还有人指出,提及应有注包含着这样思,即草案不适用于有轻率行为。
Sans préjudice de l'article 4, est responsable des dommages toute personne dont le non-respect des dispositions de la Convention, la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
在不损害第4条下,任何因其未能遵守《巴塞尔公约》有关规定因其有、疏忽轻率不当行为不作为而造成促成损害者,应对此种损害负赔偿责任。
Toutefois, plusieurs délégations ont été d'avis que le comportement téméraire ou intentionnel traité au projet d'article 19 différait sensiblement du cas visé au paragraphe 4 du point de vue de l'intention de causer la perte ou le dommage.
然而,若干其他代表团认为,第19条草案所述轻率故行为与第4款中在故造成货物灭失损坏方面涵盖形有明显不同。
Il a été suggéré que la référence au projet d'article 19 soit placée, non à l'alinéa b) du paragraphe 5 du projet d'article 88a, mais dans un alinéa distinct et qu'elle soit développée afin d'empêcher que les parties à un contrat de tonnage ne limitent leur responsabilité en cas d'un acte intentionnel ou téméraire.
据指出,第88a(5)(a)条草案中对文书草案第19条草案提及应当置于单独一款中,并加以扩展,以防止总量合同当事各方减少它们对于任何故轻率行为赔偿责任。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承运人违背关于应在舱内载运货物明确约定而在舱面上方载运货物,则舱面货运输引起任何损坏均为第19条草案所规定轻率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任权利。
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