Une force d'intervention internationale doit immédiatement se rendre au Libéria et entreprendre la démilitarisation, le désarmement et la réinsertion des combattants.
18) Le Comité note que les juridictions militaires sont compétentes pour connaître d'affaires pénales concernant tant des militaires que des civils (art. 14, par. 1).
D'autres agents civils de l'ONU, titulaires de contrats à court terme ou de durée déterminée, sont normalement aussi indirectement soumis au Règlement du personnel de l'ONU.
On suppose que cela vaut aussi dans le cas d'allégations à l'encontre du personnel civil, malgré l'absence de toute disposition expresse dans le règlement du personnel.
Plus que jamais, nous avons besoin que les Afghans continuent d'appuyer fermement la présence, tant civile que militaire, de la communauté internationale dans leur pays.
Nous reconnaissons également le rôle important des femmes dans les missions de maintien de la paix, qu'elles fassent partie du personnel militaire, de police ou civil.
Pour cette raison, il faut immédiatement chercher à arrêter l'assistance militaire pakistanaise aux Taliban et obtenir le retrait de tous les combattants pakistanais (militaires et civils).
Le point de savoir quelles catégories de civils accompagnant les forces armées sont comprises (dans la juridiction exclusive de l'État d'envoi) dépendra du droit de l'État d'envoi.
Le Comité spécial a appelé une étude sur les moyens de trouver du personnel non militaire, en particulier des spécialistes de l'information et des agents de police civile.
À l'égard d'observateurs militaires, de membres de la police civile et d'agents civils de l'ONU, l'Organisation peut prendre des mesures disciplinaires, mais elle est dépourvue de toute compétence pénale.
D'autres agents civils de l'ONU sont normalement indirectement soumis au Règlement du personnel, de telle sorte que les sanctions sont les mêmes que celles applicables aux membres du personnel.
30) L'État partie devra fournir au Comité des renseignements sur le fonctionnement de sa justice militaire, la compétence de cette dernière et son éventuelle habilitation à juger des civils.
C'est le risque que les États Membres ont choisi d'assumer en envoyant des soldats, des policiers et des civils et en construisant des bases et des camps pour les forces.
Il en va de même pour le personnel non militaire et l'assistance au développement que nous avons fournis afin d'aider les Timorais de l'Est à mettre en place les services essentiels.
Les États d'envoi devraient être responsables de l'engagement d'une procédure pénale à l'encontre de civils accompagnant les forces armées et de civils employés dans le cadre d'un contrat avec un contingent national.
Le Comité a reçu l'assurance que le Groupe de la police civile, qui fait rapport au personnel civil et non au personnel militaire, jouissait d'une autonomie considérable dans l'exercice de ses responsabilités.
Les débats bloquent à chaque fois sur le problème de l'indemnisation des déplacés, sur la question des disparus et sur la démilitarisation du Nord où stationnent toujours 40 000 soldats turcs.