Le Liberty Alliance Project (voir www.projectliberty.org) est une alliance mondiale qui regroupe plus de 150 entreprises, organisations à but non lucratif et agences gouvernementales.
Dans l'affirmative, le Comité aimerait recevoir des précisions sur le contrôle des organisations caritatives, religieuses et à but non lucratif et la réglementation les concernant.
Les organisations non gouvernementales sans but lucratif sont la manifestation de la participation volontaire des citoyens soucieux de promouvoir la réalisation d'objectifs d'intérêt général ou d'entraide.
C'est un organisme humanitaire à but non lucratif qui s'attache à éliminer les mines terrestres dans la région de l'Europe du Sud-Est et dans le monde.
Au Japon, les droits de rassemblement et d'association sont garantis par la Constitution, et toute association sans but lucratif a le droit de fonctionner sans restrictions.
Le Ministère des affaires sociales a affecté un budget de NIS 17,5 millions au financement de ces centres qui sont gérés par plusieurs organisations à but non lucratif.
Cette fédération est une société sans but lucratif dirigée par et pour les jeunes de 14 à 24 ans qui sont ou ont été sous la responsabilité du gouvernement.
Une assistance financière a également été accordée aux organisations à but non lucratif dans le secteur de la santé qui ont intégré à leurs travaux une perspective sexospécifique.
Peu d'États ayant présenté un rapport ont communiqué des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour prévenir l'utilisation abusive d'organismes caritatifs et autres organisations à but non lucratif.
L'administration fiscale du pays comporte une direction générale distincte qui s'occupe des institutions exonérées de l'impôt sur le revenu (organisations religieuses, caritatives, culturelles et autres à but non lucratif).
Elle compte à son actif près de 30 années d'expérience de la gestion d'organismes fédéraux et d'associations à but non lucratif, dont les budgets s'élèvent à des milliards de dollars.