8.Parfois, la clause FIO(S) est considérée comme portant uniquement sur les frais de chargement, d'arrimage, etc. sans avoir d'impact sur la responsabilité du transporteur.
9.Dans le transport conteneurisé toutefois, les moyens de vérification du transporteur sont inexistants sauf s'il a été rendu lui-même responsable de l'arrimage du conteneur.
10.7.5.10.2 Les efforts combinés exercés par les supports (berceaux, ossatures, etc.) et par les attaches de levage et d'arrimage des CGEM ne doivent engendrer des contraintes excessives sur aucun élément.
11.Il s'ensuit que le chargement, l'arrimage et le déchargement sont sans préjudice de toutes les autres obligations du transporteur, comme son obligation de diligence raisonnable.
12.Il découle de ces dispositions que le chargement, l'arrimage et le déchargement tombent sous l'empire du contrat de transport et donc du projet de convention.
13.Lorsque des dispositifs d'arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisés, celles-ci ne doivent pas être trop serrées au point d'endommager ou de déformer le colis.
14.Les mesures de conservation et d'application prises par l'OPANO imposent l'étiquetage des produits, l'enregistrement des prises et des arrimages permettant de trier les prises dès qu'elles sont débarquées.
15.Lorsque les parties ont conclu une convention visée à l'article 14, paragraphe 2, le chargeur procède de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention ou à l'arrimage des marchandises.
16.Des exercices communs de détection, d'escorte, d'arrimage et d'inspections spécialisées à bord des bateaux suspects sont organisés pour les unités de patrouille des frontières des pays riverains de la mer Noire.
17.Il a été répondu que la disposition n'était pas trop générale puisqu'elle visait des tâches très précises et qu'elle était clairement limitée au chargement, à la manutention, à l'arrimage ou au déchargement des marchandises.
18.Ils doivent être conçus et construits avec un solide embase pour le transport ainsi qu'avec des attaches de levage et d'arrimage pour qu'ils puissent être soulevés même chargés à leur masse brute maximale admissible.
19.Dans la pratique, toutefois, le problème n'est pas seulement que l'arrimage des marchandises à l'intérieur du conteneur est défectueux, mais que le conteneur lui-même est dans un état tel qu'il ne peut résister au transport.
20.“Lorsque les marchandises sont remises dans ou sur un conteneur ou une remorque empotés par le chargeur, cette obligation englobe l'arrimage, le saisissage et la fixation des marchandises dans ou sur le conteneur ou la remorque.”
1.Ce n’étaient point de lourds ballots, dont le déplacement eût été difficile, mais de simples colis, dont l’arrimage, d’ailleurs, n’était plus reconnaissable.