8.Mais l'insistance mise par certains sur la création d'un État souverain au Kosovo revient à un appel au démembrement de l'État souverain de Serbie-et-Monténégro.
9.Le gouvernement du territoire a contribué au processus de démembrement des terres en offrant aux agriculteurs, à titre individuel, des subventions ou des prêts.
10.Un régime d'insolvabilité devrait permettre un règlement ordonné et prévenir le démembrement prématuré des actifs du débiteur par les créanciers engageant des poursuites individuelles pour recouvrer leurs créances.
11.En cas de privatisation, les pouvoirs publics utilisent parfois les "actions privilégiées" pour prévenir le démembrement des actifs ou d'autres décisions de l'entreprise qui risquent de compromettre les objectifs de développement national.
12.Dans une certaine mesure, la suspension des actions à l'encontre du débiteur peut aussi servir les intérêts de ses créanciers garantis, qui préfèrent peut-être éviter le démembrement de l'entreprise du débiteur.
13.L'exclusion de l'archipel des Chagos par la puissance coloniale au moment de notre indépendance constitue un démembrement de notre territoire effectué au mépris total des résolutions 1514 (1960) et 2066 (1965).
14.Le principe de l'intégrité territoriale n'a pour but aujourd'hui que d'éviter le démembrement d'un pays et ne peut servir à restaurer les frontières d'un territoire ou d'un pays telles que 300 ans auparavant.
15.Ces conditions ne peuvent être garanties que par un État dont le pouvoir central et ses différents démembrements disposent d'une autorité légale et morale suffisante, s'exerçant sur la totalité du territoire national.
16.3.2 La distribution des cartes d'électeurs sera assurée par la CEI à travers ses démembrements deux semaines au plus tard avant la date des élections, conformément à l'article 5 du Code électoral.
17.En outre, certains types de fusions-acquisitions internationales entraînent dans un premier temps des risques, notamment une baisse de l'emploi, le démembrement des actifs et une modernisation plus lente de la capacité technologique locale.
18.Le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine doit avoir les moyens de défendre le peuple et l'Etat de Bosnie-Herzégovine contre les actes de génocide, et la partition et le démembrement par le moyen du génocide.
19.Dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, la liberté d'expression avait été étouffée pendant de longues années, mais, après le démembrement de l'Union soviétique, la balance a penché dans l'autre sens.
20.Le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine doit avoir les moyens de défendre le peuple et l'État de Bosnie-Herzégovine contre les actes de génocide, et la partition et le démembrement par le moyen du génocide.