7.Le non-respect des règles relatives à l'identification des clients peut donner lieu à l'imposition d'une amende administrative à l'établissement fautif.
9.À titre de mesure conservatoire, il peut également suspendre provisoirement de ses fonctions un fonctionnaire fautif, avec ou sans retenue de traitement.
11.Il appartiendra au pays concerné, qui a autorité disciplinaire sur les membres de son contingent, de recouvrer ces sommes auprès des soldats fautifs.
12.Dans ce processus, il est nécessaire d'identifier ceux qui n'ont pas su s'acquitter de leurs responsabilités et d'engager des poursuites contre les fautifs.
13.La réponse serait-elle la même si le comportement fautif de l'État ne répondait pas à une demande mais était seulement autorisé par l'organisation ?
14.Le Comité consultatif a été informé que la MINUL avait mis en place des mécanismes de contrôle énergique pour prévenir et déceler les comportements fautifs.
15.Le centre de Jérusalem a connu des cas où les inspecteurs avaient mal enregistré l'entretien en hébreu et le texte fautif avait desservi les requérants.
16.Nous, pays en développement, nous devons rejeter l'idée selon laquelle nous sommes les seuls fautifs et nous devons constamment et indéfiniment procéder à des ajustements structurels.
17.De ce fait, il n'était pas sûr que la disposition soit conforme à la Convention de Vienne, qui prévoyait un traitement différent pour les États fautifs.
18.Il convient d'éviter tout retard dans la communication des conclusions des enquêtes menées par ces services si l'on veut renforcer la confiance et éviter l'impunité des fautifs.
19.Il n'existe pas de lien automatique entre le lieu de constitution de la société dans l'État fautif et l'éventuel traitement discriminatoire dont les actionnaires étrangers pourraient faire l'objet.
20.Un propriétaire a le droit d'empêcher d'autres personnes de capturer ou chasser des animaux sur ses terres, et en cas de violation de cette interdiction, de poursuivre le fautif.
13.Sur place étaient présents des casques bleus Ethiopiens, Rwandais et Indiens, mais aujourd'hui l’ONU se refuse à donner la nationalité des soldats fautifs.
Revue de presse internationale et des hebdomadaires français
14.Le fautif c'est Macron » , ajoute un marchand de journaux marseillais, alors qu'un agriculteur s'agace « des gamineries des politiques » .
罪魁祸首是马克龙, “马赛一家报刊亭补充道,而一位农民则对” 政客滑稽动作“感到恼火。机翻
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La psychologie de l'argent
15.En 2018, j'ai publié un document qui recensait les 20 principaux défauts, préjugés et raisonnements fautifs que j'avais pu observer chez mes semblables dans leur relation avec l'argent.
16.Surnommé " ce bon roi Louis" , le souverain fait preuve d'un sens aigu de la justice et règle les litiges sans égards pour la condition des fautifs.
20.Et puis, moi, à cet âge-là, j'avais l'impression que c'était moi la fautive, puisque j'avais pris de la drogue, comme si c'était de ma faute, bien fait pour moi.