Lorsqu’une dette est prescrite ou forclose selon le terme consacré, cela signifie que le créancier ne peut plus intenter d’action en justice pour la recouvrir.
Comme les Lorilleux rechignaient toujours pour sortir de leur poche les cent sous de la maman Coupeau, il avait expliqué qu’on pouvait leur intenter un procès.
Les parents des enfants concernés par ce syndrome dit du loup-garou ont donc décidé d'intenter une action en justice conjointe contre la société pharmaceutique.
Une femme a intenté une action en justice, exigeant de l'Académie mondiale des sciences qu'elle mette immédiatement un terme à toutes les recherches portant sur le trou noir.
Une dette est prescrite si le créancier n’a pas intenté d’action en justice contre le débiteur dans un délai de 2 ans suivant la mensualité ou la facture impayée.
Les parents de madame intentèrent à monsieur un procès criminel ; il prit la fuite, et moi je fus mise en prison. Mon innocence ne m’aurait pas sauvée, si je n’avais été un peu jolie.
Ils intentent collectivement un procès à Google, ils lancent un procès à Google, afin de prouver qu'il abuse de son pouvoir auprès des utilisateurs de téléphones Android qui cherchent à télécharger des applications.
" Toutes les mesures sont actuellement prises en accord avec le contrat. Bien entendu, si le contrat n'est pas appliqué, nous intenterons un procès" , a déclaré M. Shoigu cité par l'agence de presse Interfax.
Comme je l'ai raconté tout à l'heure, la perte du fief convoité réveille la rancœur de Carrouges qui intente, quelques mois seulement après son mariage, un procès à son protecteur pour contester le don du domaine d'Anou le Faucon.
Pour Moscou, le procès qui sera intenté à ces hommes sera sans doute très important et hautement symbolique puisque la Russie avance depuis le début comme justification au conflit le besoin de « dénazifier » l'Ukraine.
Le litige collectif de la bande de Gottfriedson a été intenté par une première nation de la Colombie-Britannique, puis rejoint par d'autres nations, notamment par le Grand Conseil des Cris du Nord-du-Québec.