La commission de l'ONU chargée d'élaborer les traités d'application se retrouve paralysée, les organisations internationales de juristes instrumentalisées.
La procédure suivie en 1386 était totalement légale, totalement admises par les juristes de l'époque, malgré des évolutions que j'ai soulignées tout à l'heure.
C'est ce qu'affirment ses plus grands admirateurs, parce que de fait Napoléon, il était aussi à l'aise au milieu de la mitraille qu'entouré de juristes au Conseil d'État.
Alors, ils sont pris en charge par cette association, le Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes de Lille, entourés de psychologues, de travailleurs sociaux, de juristes.
Une trentaine d'éminents juristes internationaux ont par ailleurs demandé ce mardi à l'ONU d'imposer le passage vers la Syrie de convois humanitaires, au nom du droit humanitaire.