2.Certains États ont confié cette tâche à des organismes privés, notamment aux études notariales, alors que d'autres États ont mis au point un système public de registres.
3.Des sociétés de prestations de services juridiques ont été créées sur cette base, lesquelles fournissent exclusivement des services, notamment notariaux, aux personnes physiques et morales étrangères, aux citoyens cubains installés à l'étranger ainsi qu'aux entreprises mixtes et autres associations économiques.
4.Le Rapporteur spécial demande l'abrogation du décret présidentiel no 12 relatif à certaines mesures visant à améliorer les modalités d'exercice des professions judiciaires et notariales dans la République du Bélarus et l'harmonisation des textes législatifs pertinents régissant la profession d'avocat avec les Principes de base relatifs au rôle du barreau pour veiller à ce que les avocats «puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue» (par. 16).
5.L'engouement est tel, on produit tant et tant d'actes notariés, qu'encore aujourd'hui les archives notariales sont un véritable coffre au trésor pour les historiens.
6.Il apprit, dans un suprême effort, la simplicité de la prose mercantile, imitant les modèles des archives notariales avec autant d'application qu'autrefois les poètes à la mode.